Que reste-t-il de la volonté générale?

Pierre Brunet (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

La justification tirée la volonté générale qui permettait autrefois au Parlement de revendiquer le monopole de son expression a vécu. En revanche, celle tirée de la volonté générale et qui permettait à la loi d'apparaître comme l'acte suprême continue d'être utilisée mais au profit de la Constitution. Cette situation conduit à un profond renouvellement des justifications utilisées par les juges pour contrôler ou non la loi. Elle conduit également à bouleverser la doctrine classique de la représentation.

Mots clés: Volonté générale; Constitution de 1958; Conseil constitutionnel; Contrôle de constitutionnalité; Parlement; Pouvoir juridictionnel

Domaines: Droit

Pierre Brunet. Que reste-t-il de la volonté générale? : Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2005, 114, pp.5-20. ⟨halshs-00009755⟩