Que reste-t-il de la volonté générale? : Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français

Résumé : La justification tirée la volonté générale qui permettait autrefois au Parlement de revendiquer le monopole de son expression a vécu. En revanche, celle tirée de la volonté générale et qui permettait à la loi d'apparaître comme l'acte suprême continue d'être utilisée mais au profit de la Constitution. Cette situation conduit à un profond renouvellement des justifications utilisées par les juges pour contrôler ou non la loi. Elle conduit également à bouleverser la doctrine classique de la représentation.
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Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Friday, March 24, 2006 - 12:03:10 PM
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Long-term archiving on : Saturday, April 3, 2010 - 8:42:35 PM

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  • HAL Id : halshs-00009755, version 1

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Pierre Brunet. Que reste-t-il de la volonté générale? : Sur les nouvelles fictions du droit constitutionnel français. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2005, pp.5-20. ⟨halshs-00009755⟩

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