Pierre Brunet. Les contraintes de la représentation en 1793 : Sur la distinction des lois et des décrets et sa justification.
Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90.
⟨halshs-00009751⟩