Les contraintes de la représentation en 1793 : Sur la distinction des lois et des décrets et sa justification

Résumé : Les constituants de 1793 ont cherché à justifier à l'aide d'un concept ancien, celui de représentation, une compétence inédite – celle de faire des lois mais aussi des décrets. Ils ont alors produit un nouveau concept de représentation: représenter c'est toujours vouloir pour la nation mais cette volonté peut prendre soit la forme d'une loi soit la forme d'un décret.
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Conference papers
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Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Friday, March 24, 2006 - 10:39:49 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:03:14 AM
Long-term archiving on : Saturday, April 3, 2010 - 9:25:47 PM

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  • HAL Id : halshs-00009751, version 1

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Pierre Brunet. Les contraintes de la représentation en 1793 : Sur la distinction des lois et des décrets et sa justification. Théorie des contraintes juridiques, sous la dir. de M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Gregorczyk, 2005, Paris-Bruxelles, France. pp.69-90. ⟨halshs-00009751⟩

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