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Conference papers
Les contraintes de la représentation en 1793 : Sur la distinction des lois et des décrets et sa justification
Résumé : Les constituants de 1793 ont cherché à justifier à l'aide d'un concept ancien, celui de représentation, une compétence inédite – celle de faire des lois mais aussi des décrets. Ils ont alors produit un nouveau concept de représentation: représenter c'est toujours vouloir pour la nation mais cette volonté peut prendre soit la forme d'une loi soit la forme d'un décret.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00009751
Contributor : Pierre Brunet <>
Submitted on : Friday, March 24, 2006 - 10:39:49 AM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:52:56 AM
Long-term archiving on: : Saturday, April 3, 2010 - 9:25:47 PM
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