Moyens de détermination de l'âge foetal dans les cas de décès foetaux et conséquences sur le droit à l'inhumation

Marie-Dominique Piercecchi-Marti (1, 2) , Pascal Adalian (1) , Yann Ardagna (1) , François Cianfarini (2) , Olivier Dutour (1) , Georges Léonetti (1, 2)

1 UAABC - Anthropologie Bio-Culturelle
2 AMU MED - Aix-Marseille Université - Faculté de médecine

La détermination de l'âge est une condition esentielle dans la reconnaissance juridique et administrative du foetus. Les conditions de déclaration d'un foetus à l'état civil sont dépendantes de la notion de viabilité foetale, et de la notion de vitalité. Pour les foetus mort-nés, le code napoléonien a instauré un seuil minimum de viabilité foetale de 180 jours (28 semaines d'aménorrhée). Pour les foetus nés vivants mais décédés dans les trois premiers jours de vie, l'Organisation Mondiale de la Santé à préconisé l'utilisation d'un seuil de 22 semaines d'aménorrhée et un poids minimum de 500 grammes. Les conséquences de la déclaration ou de la non déclaration de naissance ou de décès d'un foetus sont nombreuses et intéressent également le droit à l'inhumation. Il est donc nécessaire que la détermination de l'âge foetal soit effectuée avec la plus grande précision.
Dans la littérature de nombreux paramètres ont été étudiés pour estimer l'âge foetal. Ces paramètres ont été proposés à partir d'études anthropométriques, radiographiques ou échographiques, et ont fait l'objet de tables, de courbes ou d'équations. Nous nous proposons de montrer l'intérêt et les limites de leur utilisation dans l'estimation de l'âge foetal dans la pratique anthropologique et médico-légale.

Mots clés: reconnaissance juridique; détermination âge foetal; décès foetal; droit à l'inhumation; études anthropométriques; études radiographiques; études échographiques

Domaines: Anthropologie biologique

Marie-Dominique Piercecchi-Marti, Pascal Adalian, Yann Ardagna, François Cianfarini, Olivier Dutour, et al.. Moyens de détermination de l'âge foetal dans les cas de décès foetaux et conséquences sur le droit à l'inhumation. L'homme et ses images : mesures, représentations, constructions, 2005, Marseille, France. pp.275-280. ⟨halshs-00007554⟩