La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002

Brigitte Reynès

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2004

La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002

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Brigitte Reynès

Fonction : Auteur
PersonId : 830977

Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi

Mots clés

clause de non-concurrence<br />droit du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002
Auteur(s)	Brigitte Reynès ¹ 1 LIRHE - Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur les Ressources Humaines et l'Emploi ( 569 ) - Place Anatole France 31042 Toulouse Cedex - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5066 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Titre de l'ouvrage	Recueil Dalloz
Audience	Nationale
Date de publication	2004
Numéro	22
Page/Identifiant	1543-1544
Titre du congrès	Recueil Dalloz
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr clause de non-concurrence<br />droit du travail

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https://shs.hal.science/halshs-00005483

Soumis le : jeudi 10 novembre 2005 à 15:32:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-00005483, version 1 (10-11-2005)

Identifiants

HAL Id : halshs-00005483 , version 1

Citer

Brigitte Reynès. La renonciation à la clause de non-concurrence : la portée du revirement jurisprudentiel de 2002. Recueil Dalloz, 2004, 22, pp.1543-1544. ⟨halshs-00005483⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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