Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Japon pluriel 2, actes du 2ème colloque de la SFEJ Année : 1998

Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken

Eric Seizelet
Institut d'Asie Orientale
CV

Domaines

Droit

Eric Seizelet  : 

https://shs.hal.science/halshs-00004405

Soumis le : mardi 2 août 2005 à 18:24:58

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 11:56:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00004405, version 1 (02-08-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00004405 , version 1

Citer

Eric Seizelet. Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken. Japon pluriel 2, actes du 2ème colloque de la SFEJ, 1998, Arles, France. pp.239-246. ⟨halshs-00004405⟩

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