La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics

Thierry Kirat (1) , Frédéric Marty (2)

1 IRISECREP - Institut de recherche interdisciplinaire en socio-économie - Centres de Recherches et d'Etudes Politiques
2 IDEFI - Institut de droit et d'économie de la firme et de l'industrie

Nous nous proposons d'appliquer une grille de lecture institutionnelle, sensible aux dimensions économiques du droit, aux dispositifs juridiques relatifs au secteur électrique et aux marchés publics, en particulier de la défense. Ces domaines ont en commun d'être fortement réglementés, de mettre en jeu la présence de l'Etat dans l'activité économique et, à ce titre, d'être liés à la conduite de l'action publique. Deux dimensions seront privilégiées : d'une part, celle de l'architecture institutionnelle des systèmes de réglementation et des conditions dans lesquelles ils opèrent ; d'autre part, celle de la mise en œuvre des règles, dont nous verrons qu'elle constitue un processus plus complexe qu'une simple application de règles prescrivant des comportements.
Une première section sera consacrée aux logiques d'action des institutions de réglementation. La seconde abordera la question de la mise en œuvre des règles, et insistera sur l'importance des recours aux tribunaux et des interdépendances entre règles. La conclusion reviendra sur les questions méthodologiques que l'utilisation de matériaux juridiques en économie permet de poser.

Mots clés: réglementation; droit; économie; secteur électrique; marchés publics

Domaines: Droit; Economies et finances

Thierry Kirat, Frédéric Marty. La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics. Economie et Prévision, 2005, accepté. A paraître. ⟨halshs-00004221⟩