L'Organisation mondiale du commerce et l'environnement : aspects institutionnels et réglementaires
Résumé
Ce travail aborde une des nouvelles thématiques des négociations commerciales multilatérales: la régulation environnementale. Il propose de retracer la façon dont l'OMC est amenée à traiter de l'environnement et les contradictions dans lesquelles elle se trouve du fait de l'incompatibilité entre l'objectif de libéralisation commerciale et celui de protection des ressources environnementales. Le travail met en évidence une seconde contradiction issue de la nature même de l'OMC: organisation fondée sur ses membres. Ces derniers tentent de répondre à une demande de la société civile en intégrant l'environnement dans l'architecture commerciale multilatérale. Mais, l'offre qu'ils présentent, pour des raisons de compétitivité et de concurrence se réduit à une recherche d'articulation de normes exogènes aux Accords de l'OMC. La logique est donc au cloisonnement des deux thématiques (libéralisation commerciales et protection de l'environnement).