"Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020)", Lexbase Pénal, 2020, n° 28

Evan Raschel (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés: droit pénal; presse; proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet; incrimination; diffamation; insinuation; fait précis; imputation; état d'esprit infamant; opinion infamante; injure; injure aggravée; identité de genre; crime contre l’humanité; constitutionnalité; conventionnalité; terrorisme; apologie; vie privée; consentement à l’enregistrement; secret de l’enquête ou de l’instruction; information à caractère secret; Code de la santé publique; stupéfiants; liberté d'expression; justification; dénonciation calomnieuse; exhibitionnisme; dignité de la personne; caractérisation des faits justificatifs spéciaux; animosité personnelle; responsabilité en cascade; complicité; prescription; plaintes en droit de la presse; contrôle; action civile

Domaines: Droit

Evan Raschel. "Panorama de droit pénal de la presse (septembre 2019 - mai 2020)", Lexbase Pénal, 2020, n° 28. Lexbase Pénal, 2020, n° 28. ⟨hal-02903868⟩