, Dès lors, ayant oeuvré comme domestique de celui qui se croyait son propriétaire, le soi-disant esclave était en fait un travailleur libre à qui il fallait verser rétroactivement des gages depuis son arrivée en France
, Toutefois, la police royale ne l'entendait pas de cette oreille, cacophonie institutionnelle dont Jean Louis en particulier fut victime : à peine sorti de la Cour de l'amirauté qui l'avait déclaré libre, il fut arrêté à la demande de Combas et emprisonné à l'abbaye de Saint-Germain des Prés au grand dam de l'amirauté, son soi-disant maître
, Et il fallut encore près d'une autre année avant qu'en août 1777 soit publiée la déclaration royale sur la police des Noirs, conçue pour pouvoir être enregistrée sans difficulté par le parlement de Paris et gommant pour ce faire toute allusion à la condition servile sur le sol métropolitain, en employant à la place l'expression « au service de ». Cette déclaration interdisait notamment l'entrée en France de toute personne de couleur. Elle ordonnait également un recensement des gens de couleur qui se trouvaient déjà en France, avec l'objectif de les faire repartir aux colonies 31 . Il s'avère qu'elle ne fut pas beaucoup mieux appliquée et respectée que les décisions royales antérieures relatives aux Noirs sur le sol français. Entrée interdite en France ? Il y eut sans doute un effet pendant quelque temps, mais rapidement les circulations reprirent. On relève ainsi qu'Antoine Aga, Noir, appartenant à M. de Maurville, venu de l'île de France au port de Lorient en avril 1783 sur la corvette du roi La Sublime, est passager en juin 1784 pour retourner à l'île de France sur L'Insulaire, appartenant à Demissy à La Rochelle 32 . Cet Antoine Aga aurait dû, à son arrivée en France, Il fallut attendre un an pour que le Roi décidât de mettre un terme à ces conflits entre autorités : les lettres patentes du 3 septembre 1776 enjoignirent de surseoir « au jugement des contestations concernant les Noirs de l'un et l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi eût fait connaître ses intentions par un nouveau règlement
, Recenser les « Noirs, mulâtres ou autres gens de couleur
, Or, si le recensement effectué par devers cette juridiction, à l'automne 1777, comprend 60 individus pour La Rochelle, il n'inclut pour Rochefort que sept personnes rattachées à
, , pp.1777-1793
,
, Voici la liste de ces dépôts, vol.1777, pp.1-4