Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée
Sous-Titre	fr A propos de la décision n° 59 de 2018 et du champ de l’immunité de l’article 68 de la Constitution italienne (dans le cadre de déclarations racistes du sénateur léguiste Calderoli)
Auteur(s)	Julien Giudicelli ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Licence	Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019
Nom de la revue	AIJC - Annuaire internationale de justice constitutionnelle Economica Publié par Economica http://www.economica.fr/livres-annuaire-international-de-justice-constitutionnelle,fr,3,31.cfm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019
Titre de la collection	Égalité, Genre et Constitution
Numéro	34
URL éditeur	https://dice.univ-amu.fr/fr/dice/ilf/publications/collections/annuaire-international-justice-constitutionnelle
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	de Das parlamentarische Recht en Parliamentary law, Italy es Derecho parlamentario, Italia fr Italien, Italie, Droit parlementaire it Diritto parlamentare, Italia

Fichier principal

aijc_2019_num_34_2018_Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée (1).pdf ( 158.22 Ko )

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Soumis le : vendredi 27 mai 2022 à 02:23:07

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Archivage à long terme le : lundi 3 octobre 2022 à 14:36:00

Dates et versions

hal-02376574, version 1 (27-05-2022)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification - CC BY 4.0

Identifiants

HAL Id : hal-02376574 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée : A propos de la décision n° 59 de 2018 et du champ de l’immunité de l’article 68 de la Constitution italienne (dans le cadre de déclarations racistes du sénateur léguiste Calderoli). Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, Égalité, Genre et Constitution, 34. ⟨hal-02376574⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024