La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques

Romain Ollard (1)

1 CRJ - Centre de Recherche Juridique

To address damages or risk of damages associated with climate change, what can be the reaction of criminal law ? May a decision maker, public or private, be criminally liable if he omits to take preventive or adaptative measures to avoid the realisation of damages consecutive to climate change ? Despite a number of obstacles, the answer of criminal law may be practicable. However, some safeguards should be established, in order to avoid a systematic criminal liability of decision maker, which might be socially as well as economically counterproductive.

Face aux dommages ou aux risques de dommages liés aux changements climatiques, quelle peut être la réaction du droit pénal ? Un décideur, public ou privé, peut-il voir sa responsabilité pénale engagée lorsqu’il omet de prendre des mesures – des mesures préventives ou des mesures d’adaptation – pour éviter la survenance de dommages consécutifs aux changements climatiques ? Si, en dépit d’un certain nombre d’obstacles, la réponse pénale est sans doute techniquement envisageable, des garde-fous devraient toutefois être dressés face à l’admission de la responsabilité pénale afin d’éviter un engagement systématique de responsabilité des décideurs qui pourrait se révéler contre-productif, tant socialement qu’économiquement.

Domaines: Droit

Romain Ollard. La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques. Anne-Sophie Tabau. Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, pp.135-147, 2018, Confluence des droits, 979-10-97578-03-9. ⟨hal-02291198⟩