, Cette autorisation (intitulée indifféremment « contrat de cession de droits d'auteur », « autorisation d'utilisation de la contribution », « contrat d'édition »?) doit être conclue entre l'auteur et la personne morale qui réalise la revue 12 , de manière exclusive ou non, et donc, ? si la revue est réalisée au sein d'un laboratoire : c'est le représentant légal de la personne morale tutelle, Il est nécessaire que les auteurs publiés aient autorisé la publication de leur contribution dans la revue

, ? si la revue est portée par une association : c'est le président de l'association qui signe le contrat pour le compte de celle-ci

, ? si la revue est réalisée par l'éditeur (public ou privé), qui ensuite la diffuse et la commercialise : c'est le représentant légal de l'éditeur/maison d'édition qui signe le contrat

, Dans ces trois cas, cette personne peut aussi être la propriétaire du titre

, Il vaut mieux éviter de mettre en place un contrat entre l'auteur et le directeur/la directrice de la revue : celui-ci coordonne certes le contenu, mais il est une personne physique et n'est pas à proprement parler l'éditeur ayant à exploiter c'est-à-dire à publier et diffuser les contributions. Le fait de faire signer les contrats de cession de droits des auteurs par le directeur/la directrice de la revue pose les mêmes difficultés et risques que lorsque le directeur/la directrice de la revue

, Pour les mêmes raisons, il est déconseillé de laisser le soin à un éditeur-maison d'édition de signer les contrats avec les auteurs, si cet éditeur-maison d'édition n'effectue pas le travail éditorial

, Contrat de prestation de services avec un éditeur (privé ou public) et/ou contrat de diffusion-distribution avec un diffuseur-distributeur

, La personne morale qui réalise la revue peut être amenée à conclure à la fois un contrat de prestation de services de fabrication-diffusion-distribution (par exemple, pour la version imprimée), et un contrat de diffusion-distribution

, Il est bien question ici d'un contrat de prestation de services avec un éditeur-maison d'édition, et non d'un contrat d'édition (le contrat d'édition est un contrat conclu directement entre l'auteur fournissant son oeuvre et l'éditeur qui s'engage à la publier)

, Il peut s'agir : ? d'un contrat de prestation de services conclu, d'une part, entre le représentant légal de la structure (l'association ou la personne morale tutelle du laboratoire), qui a préalablement obtenu des auteurs le droit de publier leur contribution, Il convient de définir précisément les responsabilités et obligations de chacun

, ? d'un contrat de diffusion-distribution conclu entre, d'une part, le représentant légal de la structure, qui a obtenu des auteurs le droit de publier leur contribution et qui assure la fabrication entière de la revue