Abrogation de la loi “Porcellum”, inertie parlementaire et proscription de l’initiative référendaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2013

Dates et versions

hal-01934780 , version 1 (27-05-2022)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01934780 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. Abrogation de la loi “Porcellum”, inertie parlementaire et proscription de l’initiative référendaire. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2013, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2015 (12). ⟨hal-01934780⟩
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