The new actors of the sustainable development

Les nouveaux acteurs du développement durable

Thierry Granier (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Le concept de développement durable, comme vecteur viable de progression de nos sociétés, a émergé après la seconde-guerre mondiale à travers la construction des droits humains, des droits sociaux et la lutte contre la pauvreté. Cette conscience s’est affirmée ensuite dans les années 60 aux Etats-Unis en relation avec de grandes luttes politiques, contre la discrimination par exemple. Peu à peu, l’investissement socialement responsable s’est détaché de ces situations extrêmes. Un questionnement plus général sur les objectifs mêmes de l’activité économique et sur les conditions dans lesquelles doit se réaliser le profit pour ne pas ruiner le système qui le porte s’est affirmé. Du point de vue de la technique juridique, l’intégration de ces préoccupations renouvelées a souvent emprunté la voie de la soft law (v. par exemple l’investissement socialement responsable), mais la traduction juridique peut être plus directe en matière de développement durable (ex. la mise en place du système d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre). Les entreprises évoluent dans un marché dont les règles du jeu sont peu à peu modelées par les nouvelles attentes de l’investissement socialement responsable qui les obligent à repenser leur organisation, les conditions de leur exploitation et les produits ou services qu’elles élaborent, ou vendent. Or, quels que soient leurs modes de fonctionnement ou leurs objectifs, les entreprises sont confrontées au délicat problème du financement de leur activité. Il se trouve que celles qui choisissent un mode de développement durable bénéficient d’un financement spécifique, ce qui a eu pour conséquence de faire émerger de nouveaux acteurs. L’examen de la situation montre, que, progressivement, des organismes se sont orientés vers le financement des entreprises tournées vers les valeurs sociales et environnementales incluses dans le mouvement du développement durable. Précisément, ils se chargent d’accueillir les investisseurs qui souhaitent financer ce type de projet. Mais à partir du moment où des investisseurs sont intéressés, il est nécessaire de les protéger et surtout de les informer. C’est ainsi que d’autres entités ont occupé cette fonction. De cette manière, sont apparus de nouveaux acteurs du développement durable gravitant autour des entreprises ayant cet objectif. Cette matière naissante et peu structurée laisse place à des expériences multiformes qui ne peuvent être passées toutes en revue dans un cadre relativement restreint. L’idée pour cette étude sera de mettre l’accent sur une ligne de démarcation qui distingue les nouveaux acteurs de ce secteur : certains participent à l’organisation du financement des entreprises et aux projets de développement durable (I), d’autres se sont donnés pour mission initiale d’informer les parties intéressées et d’identifier les entités relevant du développement durable (II).

Mots clés: Non-governmental organizations (NGOs); Financial Law; SRI Analyst; Liability; Non-financial rating agencies; Sustainable development; Social and Solidarity Economy; Socially Responsible Investment (SRI); Corporate Social Responsibility (CSR); Soft law; Investment funds (socially responsible investment funds)

Mots clés: Droit financier; Economie sociale et solidaire (ESS); Investissement socialement responsable (ISR); Label; Développement durable; Responsabilité; Responsabilité sociale des entreprises (RSE); Organismes de financement du développement durable; Fonds d'investissement; Organisations non gouvernementales (ONG); Agence de notation extra-financière; Agence de notation; Analyste ISR; Fonds d’investissement socialement responsable

Domaines: Droit

Thierry Granier. Les nouveaux acteurs du développement durable. Développement durable et entreprise, Université de Paris Sud, Feb 2012, Paris, France. ⟨hal-01427518⟩