Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture

Luc Bodiguel (1)

1 DCS - Droit et changement social

Demande d’aide publique, contractualisation des aides, contrats de vente de produits agricoles, contrats d’intégration... autant d’actes juridiques dont l’origine tient à l’expression d’une volonté : celle des agriculteurs. Mais quelles sont les nuances fondamentales qui se cachent derrière l’expression de ce « vouloir » ? Et plus encore : le droit visant à organiser les relations entre les producteurs agricoles et leurs partenaires économiques, ou du moins une partie de ce droit, favorise-t-il la libre expression initiale du consentement des agriculteurs ? Telles sont les questions clefs auxquelles cet article tente d’apporter quelques réponses.

Mots clés: volonté; aide publique; contractualisation; contrats de vente de produits agricoles; contrats d’intégration; integration; dépendance; droit rural; consentement; contrat; agriculture; politique agricole

Domaines: Droit; Science politique; Agriculture, économie et politique

Luc Bodiguel. Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture. Revue de droit rural, 2016, 439, pp.11-15. ⟨hal-01337208⟩