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Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture

Résumé : Demande d’aide publique, contractualisation des aides, contrats de vente de produits agricoles, contrats d’intégration... autant d’actes juridiques dont l’origine tient à l’expression d’une volonté : celle des agriculteurs. Mais quelles sont les nuances fondamentales qui se cachent derrière l’expression de ce « vouloir » ? Et plus encore : le droit visant à organiser les relations entre les producteurs agricoles et leurs partenaires économiques, ou du moins une partie de ce droit, favorise-t-il la libre expression initiale du consentement des agriculteurs ? Telles sont les questions clefs auxquelles cet article tente d’apporter quelques réponses.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01337208
Contributor : Luc Bodiguel <>
Submitted on : Friday, January 24, 2020 - 3:11:55 PM
Last modification on : Saturday, January 25, 2020 - 1:17:55 AM
Document(s) archivé(s) le : Saturday, April 25, 2020 - 1:12:47 PM

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Identifiers

  • HAL Id : hal-01337208, version 1

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Citation

Luc Bodiguel. Demander, adhérer ou se soumettre ou Du caractère polymorphe du « vouloir » en agriculture. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.11-15. ⟨hal-01337208⟩

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