Véhicules à conduite déléguée : un champ d'analyse complexe pour le droit pénal
Résumé
Le véhicule à conduite déléguée peut être un véhicule ultra-communicant. D'une part, le véhicule sera connecté, c'est-à-dire en lien permanent avec les plates-formes accessibles sur internet ; et d'autre part, le véhicule sera coopératif, c'est-à-dire qu'il sera capable de discuter avec son environnement. Le risque de l'intégration des véhicules à conduite déléguée dans le système de circulation routière peut se manifester sous la forme de cyberespionnage et de cybersabotage. La sécurité routière s'inscrit dans le deuxième cas à travers l'usage illégitime, par un tiers, du système qui contrôle les mouvements longitudinal et latéral du véhicule. Le risque de cybersabotage représente un champ d'analyse complexe pour le droit pénal pour autant que les atteintes à la vie et à l'intégrité d'une personne ou les atteintes aux biens trouvent leur origine dans les atteintes aux systèmes d'information. Or, les menaces pourraient être organisées depuis des pays où la justice peine à se faire entendre. Ainsi, un réflexion pluridisciplinaire s'impose.
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