Présentation du projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents - Un avant-projet de réforme et après? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Présentation du projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents - Un avant-projet de réforme et après?

Résumé

L'étude porte sur le projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents qui tend à raviver l'esprit du droit pénal des mineurs, lequel a été fortement malmené au cours des dix dernières années. Pour autant, et malgré quelques suppressions significatives (sanctions éducatives et tribunal correctionnel des mineurs), le texte conserve une approche qui peut paraître répressive à l'égard des mineurs délinquants, faisant ainsi la synthèse des évolutions qu'a connu la matière du droit pénal des mineurs.

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Présentation du projet de réforme - Version au 23 juillet(1)-2.pdf (228.27 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01309550 , version 1 (29-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01309550 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Présentation du projet de réforme relatif à la justice pénale des enfants et des adolescents - Un avant-projet de réforme et après?. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2015 (4), pp.827-846. ⟨hal-01309550⟩

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