Quelle justice pour Internet ? L’arbitrage sur les noms de domaine

Résumé : Dans un Internet qui pose de multiples façons la question de la régulation de ses usages, un seul dispositif détient sur tous un instrument de pouvoir, et de pouvoir suprême puisqu’il peut conduire à priver un acteur d’existence sur le réseau : l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Ayant la charge de l’organisation des noms de domaine, cet organisme, créé en 1999, a mis en place une procédure permettant de gérer les litiges entre deux parties qui se dispute nt une dénomination. Ce dispositif constitue une sorte de cas d’école des questions de gouvernance d’Internet et sur Internet, en posant la question de la fixation des normes et de leurs fondements et en proposant une application concrète puisque cette procédure gère des conflits transnationaux. Quel type de gouvernement des affaires d’Internet est donc mis en place à travers cette procédure ?
Document type :
Conference papers
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Contributor : Meryem Marzouki <>
Submitted on : Wednesday, March 30, 2016 - 2:49:00 PM
Last modification on : Thursday, March 21, 2019 - 1:06:43 PM
Long-term archiving on : Monday, November 14, 2016 - 9:09:46 AM

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Cécile Méadel, Meryem Marzouki. Quelle justice pour Internet ? L’arbitrage sur les noms de domaine. Colloque "Internet, nouvel espace public mondialisé ?", ENS Lyon, Nov 2003, Paris, France. ⟨hal-01295169⟩

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