Travail protégé : chronique d'une mort annoncée ?

Olivier Poinsot (1)

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L'arrêt Fenoll de la CJUE du 26 mars 2015, en ce qu'il reconnaît au travailleur handicapé en ESAT la qualité de travailleur au sens du droit social communautaire, est de nature à provoquer de profonds bouleversements du modèle juridique et financier de cette catégorie d'établissements médico-sociaux. En effet, au-delà de l'autonomie du droit communautaire à l'égard des droits nationaux, la qualification concomitante d'une fourniture d'industrie, du versement d'une rétribution et d'un lien de subordination pourrait provoquer l'apparition d'un contentieux de masse visant à la reconnaissance du statut de salarié des travailleurs handicapés. En réalité, l'enjeu est celui d'une adaptation de la politique publique du travail protégé français, sans toutefois céder aux critiques injustifiées qui sont régulièrement adressées à cette dernière dans le registre d'un particularisme aussi exotique que surrané.

Mots clés: droit des institutions sociales et médico-sociales; droit du travail; cjue; esat; travailleur handicapé; statut; politique; publique; sociale

Domaines: Droit

Olivier Poinsot. Travail protégé : chronique d'une mort annoncée ?. Revue de droit du travail, 2015, 6, pp.369-373. ⟨hal-01165699⟩