É. Garaud, MARGUÉNAUD ; Revue Lamy Droit civil, J.-P. obs. S. DOIREAU ; Revue des contrats, pp.722-1149, 2006.

. Cass and . Civ, juris., p. 1531, note J.-M. BRIGANT. 56 V. en ce sens A. DEBET, « Le Code civil et la Convention européenne des droits de l'homme », p.972, 1804.

C. Civ-note and É. Garaud, FAGES ; RTD civ, J. MESTRE et B, vol.3, pp.227-236, 2002.

V. Notamment and R. Schütz, (n. 84), p. 13 ; S. CHASSAGNARD-PINET, p.78

A. La-bibliographie-À-ce-sujet-est-abondante, . Cançado, and . Trindade, Citons quelques-unes des contributions les plus récentes et remarquées comme R. KOLB, Théorie de Ius Cogens internacional La ampliación del contenido material del ius cogens, disponible sur www.oas.org/dil/esp ; A. BIANCHI, « Human rights and the magic of ius cogens et s. ; O. DORR, A. SCHMALENBACH, Art 53 treaties conflicting with a peremptory norms of general international law (ius cogens) Vienna Convention on the Law of Treaties, European journal of International Law et s. Pour une vision plus critique voir M. J, pp.491-897, 2001.

S. Strange, Le retrait de l'État. La dispersion du pouvoir dans l'économie mondiale, Temps Présent, 2011.

H. Kharas, The Emerging Middle Class in Developing Countries, OCDE, vol.285, 2010.
DOI : 10.1787/5kmmp8lncrns-en

J. Laroche and L. Brutalisation-du-monde, Du retrait des États à la décivilisation, 110 et s : « La mondialisation des violences non étatiques

S. Sur-ce-genre-d-'entreprises-criminelles-dans-le-cas-de-la, . Leone, and . Du-libéria, POIRMEUR, « Sanctionner l'impunité d'une criminalité transnationale. La condamnation de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone », Chaos international

G. Ripert and . Le-déclin-du-droit, Études sur la législation contemporaine, II : « Tout devient droit public, p.37, 1949.

J. Schumpeter-souligne-que and «. La-technique, ambiance de lutte pour la législation sociale obscurcissent deux faits, évidents en soi, à savoir que, [?], une partie de cette législation est conditionnée par une réussite capitaliste préalable (en d'autres termes par une création antérieure de richesses due à l'initiative capitaliste), et que, [?], beaucoup de mesures développées et généralisées par la législation sociale ont été auparavant amorcées par l'action de la classe capitaliste elle-même » (Le capitalisme peut-il survivre ?, p.22, 2011.

V. and T. De, La description des ouvriers se rendant de leurs villages à Mulhouse pour travailler à la fabrique en 1835 est restée célèbre : « il faut les voir arriver chaque matin en ville et en Synthèse ? Les droits fondamentaux en quête de protection Yves POIRMEUR elle-même » : E. WEBER, La fin des terroirs. La modernisation de la France rurale, Fayard - Éditions Recherches, 1983. L'auteur note que « les biens et les produits étaient échangés avant tout entre régions voisines et complémentaire. [?]. La plus grande partie du tonnage des marchandises ne parcourait que de courtes distances, pp.1870-1914, 1840.

C. and C. Laborieuses, classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du xix e siècle, MURARD et P. ZYLBERMAN, L'haleine des faubourgs, 1958.

N. Belaidi, «. L-'eau-un-enjeu-de-justice-environnementale, ». , and I. G. Schneider-madanes-(-dir.-),-l-'eau-mondialisée, La gouvernance en question, La Découverte, ne fait référence qu'à la quantité d'eau nécessaire pour assurer les usages personnel et domestique (consommation, assainissement individuel, lavage du linge, préparation des aliments, hygiène personnelle et domestique) « sans qu'entre en considération l'origine de cette eau, 2002.

G. Kiteri, ?. Maître-européen, and .. , Horatia ? Professeure des universités à l'École de droit de Sciences-po PIRONON Valérie ? Professeur à l'Université de Nantes POIRMEUR Yves ? Professeur de science politique à l'Université de Versailles Saint-Quentin RACINE Jean-Baptiste ? Professeur à l'Université de Nice RIEM Fabrice ? Maître de conférences HDR à la Faculté de Bayonne ROSENBERG Dominique ? Professeur à l'université Paris-Est Créteil SOZZO Gonzalo ? Professeur à l'université du Littoral à Santa Fe en Argentine YAMTHIEU Sylvestre ? Docteur en droit, membre du programme Lascaux RIEM Fabrice Les droits sociaux fondamentaux dans le « contrat social, 33 BAREÏT Nicolas La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme51 GARCIA Kiteri Les droits fondamentaux des personnes morales ....................77 DUMOULIN Lisa Droits fondamentaux et mesures antiterroristes : l'exemple du gel des avoirs des présumés terroristes, p.89

C. Dutilleul-françois-heurs-et-malheurs-du-droit-fondamental-À-l-'alimentation and .. , 119 RACINE Jean-Baptiste Table ronde n o 1 ? La nécessité de reconstruire des hiérarchies entre les droits fondamentaux, p.131