Le risque de harcèlement moral : Panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résumé : Premier sans doute des risques psychosociaux liés à l'activité professionnelle, le harcèlement moral a appelé depuis 2002 un ensemble de réponses juridiques, dans le secteur privé comme dans le secteur public, dont l'objet fut d'abord de sanctionner puis ensuite de prévenir. Du fait de la subjectivité de la caractérisation des atteintes, le droit a évolué pour faire place à un régime de relatif équilibre dans l'administration de la preuve, les éléments du salarié ou de l'agent et de l'employeur étant également soumis au contrôle du juge du fond. Les ESSMS n'échappent pas, naturellement, à cette évolution importante du droit du travail et quelques enseignements particuliers peuvent être tirés de la jurisprudence qui les concerne.
Type de document :
Article dans une revue
Cahiers de l'Actif, 2010, pp.35-56
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Contributeur : Olivier Poinsot <>
Soumis le : lundi 29 juin 2015 - 13:54:46
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:15

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  • HAL Id : hal-01063832, version 1

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Olivier Poinsot. Le risque de harcèlement moral : Panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cahiers de l'Actif, 2010, pp.35-56. 〈hal-01063832〉

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