" L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ? "

Résumé : Créée en 1955, la catégorie des services publics sociaux a fait long feu ... Depuis leur disparition, la doctrine ne distingue plus qu'entre service public administratif (SPA) et industriel et commercial (SPIC). La question se pose alors du rattachement des associations et organismes privés à but non lucratif gérant des équipements sociaux ou médico-sociaux à l'une ou l'autre catégorie. Question qui n'est pas seulement un pur exercice de catégorisation, oins s'en faut, car la réponse emporte, pour ces structures et les pouvoirs publics, des conséquences en termes stratégiques. Fruit d'une analyse juridique serrée, la présente étude devrait bousculer bien des idées reçues en la matière.
Type de document :
Article dans une revue
Semaine juridique administrations et collectivités territoriales, 2005, 45 (1358), pp.1654-1656
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Contributeur : Olivier Poinsot <>
Soumis le : samedi 8 décembre 2012 - 15:36:07
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:15

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Olivier Poinsot. " L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ? ". Semaine juridique administrations et collectivités territoriales, 2005, 45 (1358), pp.1654-1656. 〈hal-00762849〉

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