"Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales"

Résumé : L'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales, opérée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, répondait à un double objectif : d'une part protéger et promouvoir les droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées et d'autre part organiser le déploiement des instruments juridiques du new public management dans un contexte d'application de la théorie de l'agence au système de santé.
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Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00761699
Contributor : Olivier Poinsot <>
Submitted on : Thursday, December 6, 2012 - 6:25:35 AM
Last modification on : Tuesday, October 10, 2017 - 4:20:15 PM

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  • HAL Id : hal-00761699, version 1

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Citation

Olivier Poinsot. "Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales". Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2012, juin 2012 (43), pp.545-561. ⟨hal-00761699⟩

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