"Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales"

Olivier Poinsot (1)

1 CEERDS - Centre européen d'études et de recherche droit et santé

L'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales, opérée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, répondait à un double objectif : d'une part protéger et promouvoir les droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées et d'autre part organiser le déploiement des instruments juridiques du new public management dans un contexte d'application de la théorie de l'agence au système de santé.

Mots clés: droit des institutions sociales et médico-sociales; contrat de séjour; droit de la personnalité; dignité; liberté individuelle; théorie de l'agence; new public management; public choice; choix public; administration; objectif; moyen; consommateur; service d'intérêt collectif; concurrence

Domaines: Droit

Olivier Poinsot. "Dix ans après : retour sur les raisons de l'introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales". Revue générale de droit médical, 2012, juin 2012 (43), pp.545-561. ⟨hal-00761699⟩