" Pour une théorie du contrat de séjour (première partie) "

Résumé : En l'absence de précédent doctrinal, il est utile de proposer une première théorisation du contrat de séjour en droit des institutions sociales et médico-sociales. Les critères de la théorie générale des contrats du Code civil permettent alors de définir les caractères du contrat de séjour d'une manière cohérente au regard du droit matériel contenu au Livre III du Code de l'action sociale et des familles.
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Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2012, septembre 2012 (44), pp.523-537
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Contributeur : Olivier Poinsot <>
Soumis le : jeudi 6 décembre 2012 - 06:17:19
Dernière modification le : mardi 10 octobre 2017 - 16:20:15

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  • HAL Id : hal-00761698, version 1

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Olivier Poinsot. " Pour une théorie du contrat de séjour (première partie) ". Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2012, septembre 2012 (44), pp.523-537. 〈hal-00761698〉

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