Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus

Résumé : Signée en 1998, la convention d'Aarhus est entrée en vigueur depuis bientôt dix ans. Le comité d'examen du respect des dispositions, créé par les parties à la convention pour veiller à son respect, a eu, pour la première fois, à se prononcer sur le droit français de la participation du public. Parfois à rebours de la doctrine française, sa décision de juillet 2009 livre une première interprétation de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 de la convention en France. Il en résulte que l'organisation d'un "débat public" n'est pas nécessaire au respect de l'article 6 §4 et que la procédure de l'enquête publique satisfait ces exigences.
Type de document :
Article dans une revue
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 2010 (37), p. 2083
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Contributeur : Julien Bétaille <>
Soumis le : mercredi 30 mars 2011 - 18:11:38
Dernière modification le : mercredi 25 juillet 2018 - 09:54:04

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Julien Bétaille. Le droit français de la participation du public face à la convention d'Aarhus. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, 2010 (37), p. 2083. 〈hal-00581419〉

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