CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LĠARCTIQUE

ENJEUX ET EQUATIONS GEOPOLITIQUES AU 21E SIECLE

23 Rencontres Jacques Cartier - Lyon, 22-23 novembre 2010

http://canadatogether.hypotheses.org/arctic2010/

 

 

Gouvernance inuit : un projet politique ou scientifique ?

CŽcile PELAUDEIX

 

Ë partir des annŽes 1970, les populations inuit acquirent dans plusieurs Žtats arctiques une reprŽsentation politique et les Žtudes sur leur implication croissante dans la gouvernance arctique se sont rŽcemment multipliŽes (Young, Keskitalo, Nuttall, ChaturvediÉ). Les Žtudes portent sur le r™le des Ġorganisations non gouvernementales dans le dŽveloppement de structures politiques nationales et internationales. Tennberg (2009) analyse la portŽe internationale du mouvement politique autochtone . Le Conseil Circumpolaire Inuit devient lĠobjet dĠune attention croissante (Shadian, 2006). Loukacheva compare les systmes juridiques du Groenland et du Nunavut (2009).

Alors que des changements majeurs, rŽsultant du changement climatique, affectent lĠenvironnement arctique et gŽnrent tout ˆ la fois des inquiŽtudes quant ˆ la dŽtŽrioration de lĠenvironnement et des perspectives Žconomiques de lĠexploitation des ressources, quĠen est-il de la reprŽsentation politique inuit au regard des grandes orientations de la politique arctique ?

Cet article se concentre sur lĠarticulation des revendications territoriales, politiques et environnementales dans trois Žtats arctiques (Alaska, Canada, Groenland) selon une perspective historique. Il sĠappuie principalement sur lĠanalyse de quatre accords : lĠAlaska Native Settlement Act (1971), le James Bay and Northern Agreement (QuŽbec, 1975), le Home Rule (Groenland, 1979) et son Žlargissement en juin 2009; ainsi que le Nunavut Land Claims Agreement (1999). DĠautres accords importants sont signŽs au Canada, comme lĠInuvialuit Final Agreement (1984) et le Labrador Inuit Land Claims Agreement (2005), dont la prise en compte dŽpasse le cadre de cette Žtude. Le cas de la Russie o vivent 1500 Yupiks nĠest abordŽ que de faon marginale dans cet article dans la mesure o aucun accord territorial nĠest survenu entre la FŽdŽration de Russie, la Chukotka Autonomus Region et des reprŽsentants Yupiks. Croisant les dimensions internationale, nationale et locale selon une perspective comparative, cette Žtude repose sur une analyse de donnŽes issues de la littŽrature scientifique, de documents dĠorganisations inuit, de discours dĠhommes politiques, de communications lors de confŽrences scientifiques et de documents dĠarchives.

DŽveloppement dĠune pensŽe politique inuit et colonisation

 

Si lĠexploitation de ressources du sous-sol arctique a catalysŽ les revendications territoriales inuit, au point que les questions de droits territoriaux et dĠexploitation des ressources naturelles se sont trouvŽes inextricablement liŽes ˆ celle de lĠautonomie, comme en Alaska (Shadian, 2006), lĠexpression dĠune pensŽe politique inuit nĠest pas rŽductible aux projets de dŽveloppement des ressources naturelles ; elle la prŽcde le plus souvent. En effet les ressorts des revendications inuit sĠenracinent dans un dŽsaccord et une insatisfaction face ˆ la politique coloniale des gouvernements amŽricain, canadien et groenlandais en Arctique. De nombreux tŽmoignages en attestent.

 

En 1897, le drapeau canadien est ŽrigŽ pour la premire fois ˆ Kekerten, station baleinire, pour affirmer devant les autochtones et les autres personnes prŽsentes la preuve de la revendication canadienne (Mimeault, 1998). Des Inuit ont tŽmoignŽ du sentiment dĠinjustice ressenti alors. Ç We did not understand ; we, Inuit, have lived on these islands forever. È (Pangnirtung, archives NWT).

LĠattribution de numŽros dĠidentification aux Inuit du Canada en 1941 gravŽs sur une mŽdaille afin de faciliter les recensements crŽŽ un sentiment de malaise et certains Inuit refuseront de les porter (Indian and Northern Affairs, 2008). En 1966, Simonie Michael, premier inuit ˆ siŽger dans une assemblŽe territoriale au Canada, le Conseil des Territoires du Nord Ouest, refuse dĠtre identifiŽ par son numŽro (E7-551) et devient ˆ lĠorigine du Ç projet des patronymes È permettant aux Inuit de choisir leur patronyme.

Les dŽplacements de populations inuit pour des raisons de souverainetŽ et de dŽfense, ˆ Resolute Bay et Grise Fjord (1953) o les conditions de vie sont sŽvres, ont ŽtŽ lĠobjet de controverses. John Amagoalik, homme politique considŽrŽ comme le pre politique du Nunavut, dŽplacŽ ˆ lĠ‰ge de 5 ans avec sa famille et 17 autres Inuit dans le Haut Arctique sĠest largement investi dans les dŽmarches de dŽdommagement des familles inuit dŽplacŽes.[1]

A partir de 1950, des enfants inuit au nombre de 3500 sont envoyŽs dans des pensionnats afin de les intŽgrer par assimilation ˆ la culture dominante. Souvent trs ŽloignŽs de leur rŽgion natale, ils subissent des violences, physiques, morales, sexuelles. Peter Irniq, homme politique inuit, souligne les consŽquences paradoxales de la soumission ˆ un systme Žducatif persŽcutif qui permet la formation des leaders politiques. Ç That is the terrible tragedy of all of this. Those of us who became the best educated and the most capable of leading the drive toward the crŽation of Nunavut – of talking back to the Qablunaaq – were the most neatively affected by the same Žducation that made all of this possible È (Irniq, 2005).     

Dans le domaine Žconomique, les coopŽratives artistiques auxquelles le gouvernement fŽdŽral apporte un soutien considŽrable constituent une rŽussite commerciale et culturelle ; cependant lĠexclusion des Inuit du Conseil Canadien des Arts Eskimo chargŽ de contr™ler la qualitŽ des estampes mises sur le marchŽ de lĠart, exacerbe les tensions. Tagak Curley, PrŽsident de Inuit Tapirisat of Canada, organisme reprŽsentatif dĠInuit, explique : Ç We (É) value participation not just for the sake of cultural inclusion, but as a real function in decision or policy-making. That it is generally believed Inuit have not yet reached that Ôstage of developmentĠ, we feel is presumptuous, arrogant and tribal (Kabloona-fashion [White-fashion]) È (Canadian eskimo Art Council 1972).

 

Alfred Hopson Sr., nŽ en 1898, sĠexprime dans une dŽclaration datant de 1970 sur lĠhistoire des relations entre Inuit et Occidentaux en Alaska[2]. Il Žvoque une dŽpossession indue des terres utilisŽes par les Inuit depuis plusieurs millŽnaires, notamment par la Marine amŽricaine, la dŽpendance vis-ˆ-vis de lĠŽconomie amŽricaine, basŽe sur le troc et soumise au cours des matires premires sur le marchŽ mondial, les maladies mortelles contractŽes au contact des populations occidentales, lĠinjustice vis-ˆ-vis du droit ˆ lĠalimentation en Žnergie, octroyŽ aux populations locales vingt ans aprs lĠadministration amŽricaine. Son tŽmoignage apporte un Žclairage sur le contexte dans lequel son fils, Eben Hopson, dŽveloppe une pensŽe politique qui marquera le mouvement inuit circumpolaire. Premier sŽnateur inuit en 1959, Eben Hopson, ˆ lĠorigine de la crŽation de la ConfŽrence Circumpolaire Inuit en 1976, revendique pour les Inupiaq le droit dĠutiliser les ressources naturelles de la rŽgion, lĠaccs ˆ une Žducation de qualitŽ, ˆ des soins et ˆ des conditions de vie dŽcentes. Il insiste sur le droit ˆ lĠautonomie : Ç We wanted all these things, but most of all, we wanted to determine for ourselves the nature of our destiny and then, act to fulfill that destiny to the best of our ability. We believed the right of self determination was inherent within the constitutional provision for a "maximum of local government." That is why we established our North Slope Borough. È

 

Alors que la constitution danoise a fait en 1953 du Groenland un comtŽ et quĠun rŽfŽrendum organisŽ au Danemark met fin au statut de colonie du Groenland Žtablissant ainsi une ŽgalitŽ de fait entre Danois et Groenlandais, en 1964 la mention du critre de lieu de naissance introduite par la lŽgislation crŽŽ une frontire Žconomique nette entre Groenlandais et Danois au Groenland (Petersen 1975). Ds lors un parti politique, lĠInuit Party, est formŽ. Brżsted et Gullżv (1976) estiment ainsi que le changement dans la scne politique du Groenland est la consŽquence de lĠaugmentation de lĠimmigration danoise et de la domination Žconomique.

LĠexploitation des richesses du sous sol est effective relativement t™t : une mine de cryolite est exploitŽe au bŽnŽfice du seul Danemark ˆ partir de 1850 et pendant plus dĠun sicle. Cependant, en lĠabsence de propriŽtŽ individuelle des terres au Groenland, le point de vue du gouvernement du Danemark qui considre que la propriŽtŽ des terres lui revient de fait au Danemark  ne sera questionnŽ quĠˆ partir des annŽes 1970 (Petersen 1995).

 

Les Yupik de SibŽrie qui peuplent la Tchoukotka depuis des milliers dĠannŽes ont vu de nouveaux arrivants sĠŽtablir ˆ partir du XVIIe sicle. LĠEmpire russe qui sĠest Žtendu vers lĠEst a imposŽ une acculturation des populations et organisŽ un travail forcŽ. La pŽriode soviŽtique introduit des changements majeurs avec la collectivisation des moyens de production qui conduit ˆ la fermeture de villages et ˆ leur relocalisation. Les dŽcennies qui suivent voient un accroissement important du nombre de suicides et de morts violentes, le dŽveloppement de lĠalcoolisme et dĠautres problmes sociaux. (Schweitzer, Gray). Alors que lĠimmigration sĠaccro”t, les populations autochtones deviennent minoritaires dans leurs propres villages, travaillent ˆ des postes moins qualifiŽs que les immigrants et reoivent des rŽmunŽrations infŽrieures.

En Alaska, au Canada et au Groenland, le sentiment dĠiniquitŽ qui Žmerge parmi les populations inuit favorise le dŽveloppement dĠune pensŽe politique avant mme que ne se mettent en place les grands projets dĠexploitation des ressources naturelles de lĠArctique. Mais les projets dĠexploitation des ressources vont accŽlŽrer le dŽveloppement de revendications inuit, qui vont se centrer sur la question de la gouvernance et de la propriŽtŽ des terres. Comment ces deux dimensions sĠarticulent-elles dans les nŽgociations ?

Revendications territoriales et politiques

 

Les mouvements politiques inuit sĠenracinent dans la perception dĠune inŽgalitŽ de droits entre Inuit et populations occidentales durant la pŽriode coloniale, et la rŽpartition des terres constitue le plus souvent une consŽquence des nŽgociations avec les gouvernements afin de permettre lĠexploitation des ressources (Alaska, Nunavut, QuŽbec) et dĠasseoir, dans le cas du Canada une souverainetŽ sur les terres arctiques (LegarŽ 1999 : 33). Ces accords se distinguent par des particularitŽs rŽgionales ou nationales, mais ils ont souvent ŽtŽ ŽlaborŽs en relation les uns avec les autres. Le principe de lĠentente de lĠAlaska (Alaska Native Settlement Act, 1971), i.e. de compensations financires gŽrŽes par des sociŽtŽs autochtones, et dĠun pouvoir politique exercŽ par lĠintermŽdiaire dĠun conseil dĠadministration et de conseils inspirent lĠaccord de la Baie James (James Bay and Northern Agreement, 1975) (Mitchell 1996 : 343). Il en est de mme pour les montants des indemnisations (Canobbio 2009 : 91). Les Inuit nŽgociant le projet du Nunavut sĠappuient sur lĠaccord de la Baie James, tout en gardant comme rŽfŽrence lĠautonomie du gouvernement public territorial du Groenland acquise en 1979 (Greenland Home Rule Act). Ë son tour, lĠaccord du Nunavut fait progresser la perspective dĠun gouvernement autonome au QuŽbec : sept mois aprs la signature du Nunavut, un accord est signŽ au QuŽbec pour la mise en place dĠune commission de rŽflexion ; quatre jours plus tard la commission du Nunavik est crŽŽe.

En Alaska, la question des droits autochtones sur les terres est prŽsentŽe pour la premire fois au Bureau of Land Management, en 1961, par des Athabascans ˆ la suite du projet dĠexploitation de pŽtrole dans la rŽgion des lacs Minto. En 1965, prs de dix ans aprs son Žlection au SŽnat de lĠAlaska, Eben Hopson, inupiaq, sĠimplique dans la mise en place de la premire organisation rŽgionale de revendications territoriales en Alaska avant de devenir le premier directeur exŽcutif de lĠArctic Slope Native Association. LĠAlaska Native Claims Settlement Act Žtablit douze sociŽtŽs rŽgionales qui contr™lent 1/9me du territoire de lĠAlaska, et octroie aux populations autochtones un montant compensatoire de 962,5 millions de dollars.

Au QuŽbec, ds 1969, lĠidŽe dĠun gouvernement rŽgional est consacrŽe par les leaders du mouvement coopŽratif. La Convention de la Baie-James et du Nord quŽbŽcois prŽvoit une structure administrative, lĠAdministration RŽgionale Kativik, qui est davantage supra et intercommunale que rŽgionale (Canobbio 2009 : 96) et la formation dĠune sociŽtŽ Kativik chargŽe de gŽrer les compensations financires. Or la Convention de la Baie James et du Nord QuŽbŽcois crŽŽ des terres de diffŽrentes catŽgories et nĠaccorde de pouvoir aux Inuit que sur les terres microlocales de catŽgorie 1, qui ne reprŽsentent que 1% de la superficie concernŽe par lĠentente. Les Inuit considrent que lĠaccord de la Baie James circonscrit leur r™le ˆ celui de chasseurs et pcheurs. Le prŽsident de Makivik signale Žgalement son insatisfaction aprs la signature de lĠaccord. (Mitchell 1996 : 423). Ainsi le modle politique inuit sous-tendant les nŽgociations postule quĠil ne peut exister de gouvernement autonome que sĠil intgre comme aire de compŽtence une rŽgion autonome.

Au Nunavut, la question de la propriŽtŽ des terres est dĠabord perue comme un argument justifiant une autoritŽ politique. Silas Cookie, reprŽsentant des Inuit et des Indiens lors dĠune rŽunion publique conduite ˆ Great Whale River en fŽvrier 1970, argumente : Ç The Eskimo want to work and use what they want and make it the way they want to have it because they are in their own land [É] The Eskimo do not only have to be told what they are to do. [É] First of all, we must take our own land in our own hands È. (Mitchell 1996 : 333). Ë lĠoccasion de la troisime confŽrence des coopŽratives arctiques, en 1980 ˆ George River, un conseiller privŽ, Walter Rudnicki, trace deux voies diffŽrentes de revendications : soit se concentrer sur des revendications territoriales (Ç land claims È), soit sur des rŽformes constitutionnelles et la revendication dĠun gouvernement autonome (Mitchell, 1996 : 323). Thomas Suluk, en 1984, tŽmoigne des questionnements au sein des organisations inuit : Ç The biggest stumbling block at this point is whether to own or not own the land or to put more emphasis on control È. Ç Some of us are doubting whether a land claim settlement is desirable. Maybe we should just go for managerial rights È. Mais prŽcise-t-il, Ç the psychology of ending up owning a small fraction of what you consider to be yours is hard to swallow È (in Mitchell 1996 : 423). Pour dĠautres, comme John Amagoalik, lĠaccord du Nunavut est une pierre angulaire de la revendication inuit. LĠentente du Nunavut accorde des droits fonciers sur environ 17% du territoire dont 1/10me sont assortis de droits miniers.

Au Groenland, la question de la propriŽtŽ foncire ne devient une question centrale quĠˆ partir du moment o se fait jour une contradiction : le Conseil national du Groenland adopte le principe de la propriŽtŽ foncire groenlandaise mais ne dispose dĠaucun pouvoir lŽgislatif. Entre 1975 et 1978, la question de la propriŽtŽ foncire oppose les reprŽsentants danois et certains reprŽsentants groenlandais au sein de la Home Rule Commission (Petersen, 1995).

Si lĠeffondrement de lĠUnion soviŽtique provoque un dŽpart massif des populations non autochtones de Tchoukotka (en 1930 la Tchoukotka compte plus de 96 % dĠautochtones, elle en compte moins de 13 % en 1970), les autochtones restent minoritaires (20 % en 1998) et les relations avec les populations autochtones sont toujours gouvernŽes par la domination politique, Žconomique et sociale et par un sentiment paternaliste. Le gouvernement de Tchoukotka, aujourdĠhui un territoire indŽpendant ˆ lĠintŽrieur de la FŽdŽration russe, reste placŽ sous le contr™le quasi totalitaire du gouverneur qui exclut lĠexpression critique et lĠopposition (Schweitzer, Gray). Mais depuis la fin des annŽes 1980, alors que la glasnost introduit un climat de confiance, les populations autochtones sĠorganisent en associations et prennent contact avec leurs voisins dĠAlaska. En 1989, la SociŽtŽ Eskimo de Tchoukotka ÒYupikÓ est fondŽe : elle devient membre de lĠICC en 1992. Pour autant son fonctionnement reste difficile : en 1999, la sociŽtŽ est abolie sur dŽcision de la Cour dĠarbitrage de la RŽgion Autonome de Tchoukotka avant de se reconstituer en 2000.

 

Si les accords passŽs entre les reprŽsentants de populations inuit et les Žtats arctiques (ˆ lĠexception de la Russie) reprŽsentent des avancŽes considŽrables au niveau de la formalisation des droits des populations inuit, ils ont nŽanmoins pu provoquer des dŽceptions parmi les reprŽsentants inuit, dans la mesure o une fraction seulement des terres revient aux Inuit qui les considŽraient comme leur appartenant de fait. De surcro”t lĠautonomie politique a ŽtŽ considŽrŽe comme limitŽe en Alaska et au QuŽbec.,

Questions environnementales et internationalisation de la gouvernance

 

La nŽcessitŽ dĠune protection de lĠenvironnement arctique dans le cadre de lĠexploitation des ressources minires et pŽtrolires, puis les consŽquences du changement climatique contribuent ˆ porter la question de la gouvernance inuit au niveau international. La gouvernance a ŽtŽ dŽfinie diversement, comme un ensemble dĠacteurs (Shadian 2006), comme une fonction sociale centrŽe sur des efforts pour diriger les actions humaines vers des issues collectives bŽnŽfiques ˆ la sociŽtŽ (The Arctic Governance Project, 2010). Elle est ici conue comme Ç lĠensemble des processus par lesquels des rgles collectives sont ŽlaborŽes, dŽcidŽes, lŽgitimŽes, contr™lŽes, et permettent de promouvoir une Žconomie mondiale porteuse dĠordre, de justice, de libertŽ et dĠefficacitŽ È. (Chavagneux 2004) Plusieurs textes concourent ˆ la considŽration du droit des populations autochtones au niveau international.

La Convention de Stockholm, 1972, signale le devoir des gouvernements de protŽger et amŽliorer lĠenvironnement et recommande dĠintŽgrer cette rŽflexion environnementale aux projets sur le dŽveloppement : un principe de la Convention de la Baie James Žnonce ainsi une participation des autochtones aux dŽcisions et ˆ lĠŽtablissement de rgles concernant lĠŽcologie. Mais pour autant, le pouvoir inuit Žtant limitŽ aux terres microlocales de catŽgorie 1, aucun pouvoir rŽgional nĠest possible (Canobbio 2009).

LĠexploitation des ressources de pŽtrole sur la mer de Beaufort qui sĠŽtend ˆ la fois sur le territoire canadien et amŽricain avait dŽjˆ convaincu Eben Hopson de la nŽcessitŽ de crŽer une assemblŽe Inupiat circumpolaire pour travailler avec lĠindustrie pŽtrolire multinationale (Ç There is only one Beaufort Sea È, Hopson 1976). En 1977, au Canada, la commission Berger, chargŽe par le Ministre des affaires Indiennes et du DŽveloppement du Nord   dĠenquter au niveau rŽgional sur lĠimpact social, environnemental et Žconomique du pipeline de la vallŽe du Mackenzie, recommande de ne pas construire le pipeline du Yukon et de diffŽrer de dix ans le pipeline de la vallŽe du Mackenzie : Hopson sĠappuie sur ces rŽsultats pour argumenter de la nŽcessitŽ dĠune politique environnementale internationale.

Alors que lĠICC Žtablit comme lĠune de ses prioritŽs ds lĠannŽe de sa crŽation, dans sa premire rŽsolution, Ç the safeguard and protection of the ressources of Inuit homeland È (ICC 1977), au niveau international, les questions environnementales ne sont prises en compte que dix ans plus tard, ˆ lĠinitiative de M. Gorbatchev lors du discours de Mourmansk en 1987 (Archer 2000).

Ds lors, la coopŽration arctique en matire dĠenvironnement sĠimpose aux Etats arctiques, et la participation des peuples autochtones ˆ la coopŽration sur lĠenvironnement arctique devient un thme rŽcurrent des discussions ˆ partir de 1989 lorsque se tient la premire rŽunion consultative des huit pays arctiques ˆ Rovaniemi (Tennberg 1996). La connaissance de lĠenvironnement inuit constitue mme le premier argument pour associer les populations autochtones ˆ lĠArctic Environment Protection Strategy (AEPS, formulŽe en 1991) et ˆ ses dŽcisions (Tennberg 1996). Mais la transformation de lĠAEPS en Conseil Arctique, en 1996, inaugurŽe par une dŽclaration non contraignante plut™t que par une charte ou une convention, ravive notamment la crainte dĠenjeux cachŽs et ralentit la coopŽration scientifique internationale sur lĠenvironnement et les prises de dŽcision (Archer 2000).

 

La connaissance inuit est valorisŽe dans des programmes de recherche comme le programme Siku de lĠannŽe polaire internationale 2007-2008 : le programme prŽvoit en effet la documentation de la connaissance autochtone de la banquise et de son environnement. Mais les Inuit ne souhaitent pas tre confinŽs dans le r™le de victimes du rŽchauffement climatique, ni voir leur r™le limitŽ ˆ celui de conseillers en matire dĠenvironnement. Ils expriment le souhait de devenir acteurs de leur dŽveloppement car malgrŽ la considŽration croissante de lĠenvironnement des populations autochtones, les Inuit restent trs peu impliquŽs dans les prises de dŽcision concernant les projets de dŽveloppement de lĠArctique.

En 2007 la dŽclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones introduit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignitŽ, le bien tre et les droits des peuples autochtones du monde entier. Les peuples autochtones sont donc des sujets de droit international et les obligations des Žtats ˆ leur Žgard sont renforcŽes (Halley 2010). Le respect des droits ŽnoncŽs dans cette dŽclaration est nŽanmoins soumis ˆ lĠapprobation des Žtats, et tous les pays arctiques en particulier ne lĠont pas adoptŽe, ˆ lĠinstar du Canada et des Etats-Unis, qui ont votŽ contre son adoption et de la Russie qui sĠest abstenue.

LĠICC fait donc rŽcemment entendre les attentes des Inuit selon deux perspectives. DĠune part sur le plan scientifique, les responsables de lĠICC, inquiets devant la dŽgradation de lĠenvironnement arctique, adressent un appel aux leaders mondiaux lors du sommet de Copenhague sur le changement climatique. Selon une stratŽgie plus active, au mois de mai 2010, lĠICC lance une campagne de communication pour la promotion de la recherche autochtone en Arctique. Un poster communiquŽ sur la liste de diffusion de Northern Research Network le 19 mai 2010 annonce : Ç From research to action!: A career in research can help shape international policies that affect you! È.

DĠautre part sur le plan politique, lĠICC rŽdige une DŽclaration Inuit Circumpolaire sur la SouverainetŽ en Arctique. En effet, estimant que la dŽclaration dĠIlulissat de 2008 sur la souverainetŽ arctique des ministres reprŽsentant les cinq pays riverains de lĠArctique nĠaffirmait pas suffisamment les droits que les Inuit ont obtenu ˆ travers des lois internationales, des revendications territoriales et des processus dĠautonomisation gouvernementale, lĠInuit Circumpolar Council adopte en avril 1989 ˆ Tromsż une dŽclaration sur la souverainetŽ de lĠArctique (ICC 2009). Cette dŽclaration stipule entre autres quĠil est impŽratif pour ceux qui veulent utiliser la terre des Inuit de parler dĠabord avec eux et de respecter leurs droits. La souverainetŽ nĠest pas une notion nouvellement avancŽe par lĠICC, mais la dŽclaration de lĠICC par sa formulation et son ampleur appelle une attention nouvelle. Cette dŽclaration de lĠICC sur le plan du droit signale bien que dans le contexte actuel du changement climatique et de la perspective dĠune intensification de lĠexploitation de ressources du sous sol arctique, les titulaires des pouvoirs exŽcutifs des Etats ma”trisent encore les dŽcisions politiques relevant de la politique internationale. Une rŽunion des cinq pays riverains de lĠarctique (Canada, Etats-Unis, Danemark-Groenland, Norvge et Russie) prŽvue ˆ Chelsea le 29 mars 2010 poursuivant lĠobjectif dĠexplorer un "nouvelle conception du dŽveloppement Žconomique et de la protection environnementale È excluait ainsi de son invitation les reprŽsentants inuit. Catherine Loubier, porte-parole du Ministre des Affaires Žtrangres Lawrence Cannon, a expliquŽ quĠOttawa Žtait Ç ouvert et intŽressŽ par les points de vue des Inuit  sur un grand nombre de questions È mais que la rŽunion Žtait Ç une discussion politique au niveau ministŽriel entre les Etats qui ont des intŽrts et des responsabilitŽs dans lĠOcŽan Arctique È (AFP).

DŽtenant des droits reconnus au niveau national, soutenus par des dŽclarations internationales et la jurisprudence internationale en matire dĠenvironnement, les Inuit nĠont pourtant pas accs ˆ un pouvoir dŽcisionnel pour ce qui affecte leur vie ds lors que la gouvernance se situe ˆ un niveau international o la structuration stato-centrŽe prŽdomine.

 

Dans une communication donnŽe ˆ Moscou, lors dĠun panel consacrŽ aux questions sociales, Patricia Cochran souligne les insuffisances de la gouvernance inuit actuelle : Ç (É) equitable economic participation for indigenous communities means more than just local people receiving some share of the monetary benefits of local development. While these financial resources are much needed, simple payments can foster a sense of dependency on institutions and bureaucracies which do not sustainably develop communities and can in fact be quite harmful as we often observe in Inuit communities in Alaska and Canada. Rather, equitable economic participation means that indigenous peoples are involved in those resource development decisions from the beginning of each project, and have free, prior and informed consent to choose or not choose any given project È (Cochran 2010).

Le cas du Groenland se distingue des autres ƒtats arctiques. Au Groenland, les responsables politiques ne mettent pas lĠaccent sur les consŽquences nŽgatives du changement climatique (Nuttall non datŽ) : au contraire, ils Ç invitent leurs concitoyens ˆ rŽflŽchir dĠune faon constructive aux possibilitŽs offertes par ce changement È. Le gouvernement souhaite, selon Nuttall, Ç faire savoir que le Groenland est ouvert aux entreprises et quĠil faut remercier le changement climatique pour ces nombreuses possibilitŽs È. Deux diffŽrences majeures distinguent le Groenland des autres   pays arctiques : dĠune part le Groenland o la population inuit est majoritaire bŽnŽficie dĠun gouvernement autonome. DĠautre part il a la ma”trise du sous-sol et peut envisager le dŽveloppement dĠindustries extractives, afin dĠallŽger la dŽpendance Žconomique vis-ˆ-vis du Danemark (470 millions dĠeuros de subvention annuelle) sans laquelle il est impossible dĠenvisager pour le futur une indŽpendance politique.

Aqqaluk Lynge, ˆ lĠoccasion dĠun sŽminaire sur les Droits des peuples autochtones au Groenland (2009) souligne le fossŽ croissant entre le discours politique des dirigeants groenlandais et les rŽalitŽs sociales et environnementales. Il rappelle des textes fondateurs du droit international, depuis lĠInternational Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination en 1965 jusquĠˆ la DŽclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2007, pour tenir le gouvernement dans le devoir dĠobtenir un Çaccord libre,   prŽalable et informŽ des communautŽs affectŽes par les initiatives et projets de dŽveloppement È. Nuttall prŽcise que si les Groenlandais sont

Ç divisŽs sur les mŽrites dĠun Žventuel boom pŽtrolier È, ils sont en revanche Ç plus nombreux ˆ sĠinquiŽter du manque  de lois et dispositions assurant lĠinformation du public et de rglements contraignants en matire dĠŽtudes dĠimpact environnemental et social. È

 

Poser aujourdĠhui la question de la gouvernance autochtone en termes scientifiques pourrait laisser supposer que les Inuit aient acquis de part leur proximitŽ historique et culturelle avec lĠenvironnement une expertise naturelle. Or les enjeux Žcologiques actuels dŽpassent lĠŽchelle locale ˆ laquelle les populations autochtones ont ŽtŽ les plus confrontŽes, quand bien mme les dŽplacements quĠelles effectuent dans le cadre de la pratique de la chasse ou de la vie sociale peuvent couvrir de trs longues distances. Il est clair Žgalement que la connaissance inuit de lĠenvironnement est instrumentalisŽe par les leaders autochtones pour faire jouer des leviers politiques (Nuttall 2000b : 627 et 635). Les perspectives autochtones sur les relations entre lĠhomme et lĠenvironnement ont enfin ŽtŽ utilisŽes pour lŽgitimer des oppositions ˆ des politiques de dŽveloppement (Nuttall 2000a : 407). Cette rŽserve sur lĠexpertise environnementale autochtone explique lĠinitiative de lĠICC de promouvoir la recherche scientifique autochtone aujourdĠhui alors que lĠenvironnement circumpolaire est affectŽ dans sa globalitŽ par les phŽnomnes de rŽchauffement climatique et se transforme de faon rapide et spectaculaire (Unesco 2010), de dŽveloppement des industries extractives et, selon une ampleur et une Žchelle encore incertaines, des transports maritimes (Lasserre 2010).

LĠhistoire montre la volontŽ affirmŽe et rŽpŽtŽe des Inuit de dŽcider de leur futur. Ce qui implique une participation effective sur les questions autant Žconomiques, culturelles quĠenvironnementales, ce qui est le propre dĠun projet politique. En matire dĠŽconomie, le Groenland sĠengage dans une voie qui dans ses fondements (Žconomie capitaliste), et/ou dans ses modalitŽs de mise en Ïuvre (contr™le environnemental), fait dŽbat ˆ lĠintŽrieur mme de la sociŽtŽ groenlandaise, un dŽbat caractŽrisant la dynamique dĠun espace dŽmocratique.

Dans lĠhistoire politique inuit, la colonisation constitue un processus dŽclencheur de mouvements de revendications et dĠautonomie, avant mme que la question de lĠexploitation des ressources ne dynamise et nĠorganise les mouvements de revendications. Ë lĠexception notable du Groenland, lĠŽtablissement de rglementation ˆ lĠŽchelle locale ou de gouvernements territoriaux a Žteint les revendications territoriales et autres droits. Les arguments qui au moins jusque dans les annŽes 1970 prŽvalaient pour Žcarter les populations inuit de toute gouvernance ont ŽtŽ largement contestŽs, quĠil sĠagisse dĠune temporalitŽ inuit supposŽe inconciliable avec la modernitŽ (Csonka 2005), ou dĠune incompatibilitŽ apparente de modes de gouvernance (Fenge et Funston, 2009, The Arctic Governance Project 2010). La DŽclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, que le Canada sĠest engagŽe ˆ soutenir le 2 novembre 2010, inclut prŽcisŽment un droit ˆ la participation politique : Ç Les peuples autochtones ont le droit de disposer d'eux-mmes. En vertu de ce droit, ils dŽterminent librement leur statut politique et assurent librement leur dŽveloppement Žconomique, social et culturel. Ils ont le droit de maintenir et de renforcer leurs spŽcificitŽs d'ordre politique, Žconomique, social et culturel, ainsi que leurs systmes juridiques, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement ˆ la vie politique, Žconomique, sociale et culturelle de l'Etat. È 

LĠenjeu des dŽbats actuels consiste ˆ savoir quelle forme cette participation pourrait prendre, et ˆ quel niveau de la hiŽrarchie politique elle sĠexercera. Pour ce qui concerne le Conseil arctique, la DŽclaration qui le fonde a bien prŽcisŽ que le statut de participant permanent accordŽ ˆ des organisations autochtones ne signifie pas que les Žtats arctiques reconnaissent les droits que les populations autochtones ont acquis gr‰ce au droit international (Nuttall, 2000b : 633[ND1] ). Dans le systme stato-centrŽ actuel, il est peu probable que les avancŽes du droit environnemental suffisent pour que les populations inuit soient associŽes aux processus de dŽcisions dans le domaine des orientations de plus en plus dŽcisives de la politique internationale.

Dans lĠhistoire politique inuit, la colonisation constitue un processus dŽclencheur de mouvements de revendications et dĠautonomie, avant mme que la question de lĠexploitation des ressources ne dynamise et nĠorganise les mouvements de revendications. Ë lĠexception notable du Groenland, lĠŽtablissement de rglementation ˆ lĠŽchelle locale ou de gouvernements territoriaux a Žteint les revendications territoriales et politiques. Dans le systme stato-centrŽ actuel, il est peu probable que les avancŽes du droit environnemental suffisent pour que les populations inuit soient associŽes aux processus de dŽcisions dans le domaine des orientations de la politique internationale.

 

 

 

 

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