CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LĠARCTIQUE
ENJEUX ET EQUATIONS GEOPOLITIQUES AU 21E SIECLE
23 Rencontres Jacques Cartier - Lyon, 22-23 novembre 2010
http://canadatogether.hypotheses.org/arctic2010/
Rflexion sur le dveloppement durable et lĠexercice de la souverainet canadienne dans lĠArctique
Paule Halley et Marie-ĉve Mercier*
Problme environnemental de porte mondiale, le changement du climat affecte ingalement les diffrentes rgions du monde. LĠArctique, ocan encore sauvage et gel, est lĠune des premires victimes des effets du changement du climat. La survie dĠespces sauvages rares et fascinantes, de mme que les traditions et les activits de subsistance des peuples circumpolaires sĠen retrouvent fragilises. En sĠy rchauffant plus rapidement quĠailleurs, le climat modifie le Ç territoire È mme de lĠArctique, qui perd son tat solide mesure que les glaces pluriannuelles fondent et se retirent. Cette situation ravive les intrts conomiques pour la rgion et ses voies de navigation, dont le passage du Nord-Ouest, de mme que pour ses ressources naturelles. Pour les juristes, le changement du climat influe sur les rgles de droit applicables cette rgion et alimente les dbats sur la souverainet des tats circumpolaires, dont celle du Canada. Dans lĠensemble, la situation met en exergue la prdominance des enjeux conomiques et les difficults de rconcilier le dveloppement durable avec certaines rgles du droit international lĠÏuvre dans lĠArctique.
Face au rchauffement de lĠArctique, lĠtude des tensions entre lĠexercice de la souverainet et les enjeux environnementaux et sociaux, qui sĠexpriment travers les dimensions du dveloppement durable, met en lumire les dfis que soulve le dveloppement de cette rgion. Il est possible de voir comment lĠapproche intgre du dveloppement durable[1] peut intervenir dans le dveloppement de lĠArctique en envisageant lĠexercice de la souverainet sur ce territoire sauvage, non plus seulement comme un enjeu conomique, mais galement comme un enjeu environnemental et social.
Le dveloppement durable permet-il de dcloisonner les diffrents sous-systmes du droit international et de les articuler de manire cohrente en intgrant les liens troits qui unissent la protection des droits humains et celle de lĠenvironnement[2] avec le dveloppement conomique dans lĠexercice de la souverainet[3] ? Nous verrons que lĠinstitutionnalisation du dveloppement durable modifie le rle et les responsabilits de lĠtat, notamment sur les questions touchant lĠexercice de la souverainet.
Actuellement, la souverainet des tats est rgie par un ensemble de rgles de droit qui apprhendent de manire distincte les composantes du territoire selon quĠil sĠagit des terres ou des mers et encouragent lĠoccupation effective (1). DĠun autre ct, lĠide de bonne gouvernance du territoire a subi des transformations dans le temps et aujourdĠhui les responsabilits de lĠtat envers le territoire et ses communauts commandent aussi de protger les ressources naturelles et les droits des personnes vivant dans ces milieux (2).
1. Le droit international et la souverainet canadienne sur lĠarchipel arctique
Dans son acception juridique, le territoire constitue lĠÇ espace de souverainet dont dispose titre exclusif tout tat È[4], et reprsente lĠun des fondements cardinaux de lĠexpression du pouvoir politique tatique, dont il dlimite la porte. CĠest aussi par le territoire que se dfinissent les deux autres composantes de lĠtat, savoir sa population et la porte de sa gouvernance. Toutefois, les rgles juridiques qui dfinissent le territoire connaissent parfois une application difficile dans lĠArctique et ne sĠavrent pas toujours adapts aux impratifs du dveloppement durable.
Ë titre de rgion polaire, lĠArctique ne fait pas lĠobjet, comme lĠAntarctique[5], dĠun trait particulier. La rgion arctique est soumise la fois au droit international gnral, dont celui de la mer, ainsi quĠaux lgislations internes des tats ctiers que sont le Canada, le Danemark (Groenland), la Russie, les tats-Unis, lĠIslande, la Norvge, la Sude et la Finlande. LĠexamen des rgles du droit international applicables dans lĠArctique offre lĠopportunit de rflchir de nouveau sur les fondements et les impacts de lĠexercice de la souverainet de lĠtat dans cette rgion encore sauvage (1.1). Le droit international, en sĠappuyant sur une distinction classique entre les revendications lĠgard des terres et des eaux les bordant, fragmente le territoire et tablit des ensembles de principes distincts quant lĠexercice de la souverainet dans lĠArctique (1.2). Ce faisant, le droit peine intgrer la ralit du Ç territoire È, entendu comme une tendue de surface terrestre compose de terres, dĠeau et dĠcosystmes[6].
1.1 LĠoccupation effective du territoire dans lĠArctique
En matire dĠacquisition du territoire et, en particulier, pour les terres inoccupes (terra nullius), lĠoccupation effective revt une grande importance. Jouant un rle majeur dans la dfinition de la souverainet, la Cour internationale de justice a prcis ce concept, en affirmant que deux conditions doivent tre runies : Ç lĠintention et la volont dĠagir en qualit de souverain È et une Ç quelconque manifestation ou exercice effectif de cette autorit È[7]. Ces conditions morale et matrielle retiennent une conception flexible de lĠoccupation effective du territoire o lĠacquisition de la souverainet se ralise plutt par la gouvernance effective du territoire que par la proprit vritable du sol. De plus, comme lĠa document plus tard Sharma, le degr dĠoccupation requis est moins important lorsque les conditions dĠtablissement de populations sont particulirement difficiles[8].
Au Canada, nous assistons des manifestations dĠoccupation effective du territoire arctique qui se sont intensifie depuis que la perspective du rchauffement climatique rend la rgion plus accessible et conomiquement attrayante. Par exemple, dans les annes 1950, des familles inuites dĠInukjuak (nord du Qubec) furent dplaces 2000 Km plus au nord, au del du cercle polaire, Grise Fiord (Nunavik). Plus tard, pendant la guerre froide, la rgion connue une militarisation avec le dveloppement, en collaboration avec les tats-Unis et la nouvelle organisation NORAD, dĠun rseau de stations radars de surveillance situ dans la partie arctique du Nord canadien, sur la cte Nord de l'Alaska, les les Aloutiennes, les les Fro, le Groenland et l'Islande (DEW Line et Mid-Canada Line). Au moment de dsactiver la DEW Line, la fin de la guerre froide, une controverse intervint entre les tats-Unis et le Canada propos du nettoyage des stations qui avaient produit dĠimportantes quantits de dchets dangereux[9].
AujourdĠhui, les divergences et les intrts stratgiques sur lĠArctique continuent de diviser les tats et le Canada persiste accorder une grande importance lĠoccupation effective de son territoire[10]. Ce dernier continue de multiplier les manifestations tangibles de sa prsence, par des annonces de port en eau profonde et de construction de brise-glace, par des patrouilles de la garde ctire, des rangers et un dcompte des exercices de lĠarme canadienne. De plus, lĠexploitation des ressources minires, gazires et ptrolires entreprise avec des autorisations dlivres par le Canada reprsente aussi une manifestation de lĠoccupation effective du territoire. La fonte de la banquise aura galement une incidence sur lĠaugmentation du trafic maritime et du tourisme.
Pour les communauts de lĠArctique, ces activits auront des impacts la fois positifs (emplois, revenus, denres) et ngatifs (atteintes aux espces, la sant, aux traditions et la culture) et accroitront les pressions sur les cosystmes en laissant sur place des munitions, des dchets domestiques et dangereux[11], en augmentant les risques de naufrages, de rejets ptroliers, de mare noires, dĠespces invasives, etc. Dans ce contexte, lĠexercice de la souverainet dans lĠArctique ne parat pas pouvoir se raliser et se justifier en ne considrant que les enjeux conomiques et gopolitiques, car les rpercussions environnementales et sociales reprsentent des enjeux considrables lis lĠouverture des eaux de lĠArctique.
1.2 Un territoire uni par la nature mais fragment par le droit
La souverainet du Canada sur les les de lĠarchipel apparat aujourdĠhui peu conteste, de mme que sa juridiction sur les ressources et les fonds marins de cette zone marine[12], mais il en va diffremment des eaux du Passage du Nord-Ouest. La proccupation du Canada est de voir sa souverainet conteste sur ces eaux, pour lesquelles le droit international de la mer offre lĠtat ctier des droits plus ou moins tendus de rglementer la navigation selon la nature de la zone maritime[13].
Ainsi, en 1973, le Canada affirmait que les eaux baignant les les de lĠarchipel arctique sont des eaux intrieures sur une base historique. En 1985, le Canada dclarait que ces eaux intrieures taient maintenant fermes par des lignes de base droites[14], en conformit avec le droit international de la mer[15]. Suivant le droit international, les tats sont souverains sur leurs eaux intrieures et peuvent y restreindre la prsence et les activits de toute personne[16]. Toutefois, cette qualification des eaux baignant les les de lĠarchipel demeure conteste, notamment par les tats-Unis et lĠEurope, en ce qui a trait notamment aux eaux du passage du Nord-Ouest, au motif quĠil sĠagit dĠun dtroit international ouvert la libre navigation[17].
Par ailleurs, comme le souligne Litfin, le territoire, dans son acception juridique, est une construction en grande partie subjective et qui parat donc Ç ngociable È[18]. Par exemple, au-del de la distinction faite par le droit international entre les terres et les eaux dĠun territoire, la prise en compte de lĠcologie du territoire favorise une lecture de cet espace nordique comme formant un tout avec le reste du continent nord-amricain. En effet, il est possible de concevoir le territoire de lĠArctique en y intgrant les diffrents espaces terrestres, maritimes et glaciaires qui le composent et qui forment ensemble un territoire cologiquement, socialement et juridiquement cohrent. Cette conception du territoire sĠappuie sur une conception cologique du territoire qui a dj t retenue en droit international lĠendroit de la mer Mditerrane[19].
Dans le cas de lĠArctique, lĠunit territoriale que forment les les et les eaux de lĠarchipel offre une construction du territoire canadien logique dĠun point de vue cologique et social, et cela au bnfice des personnes et des espces vivant et migrant dans cette rgion. Pour les populations de lĠArctique, il existe Ç an intimate relationship between sea, ice and land È[20], au point de ne pas distinguer eau et terre gele[21]. Il en va de mme des espces fauniques qui frquentent ce territoire arctique, quĠil sĠagisse de mammifres terrestres, comme lĠours polaire, ou marins, comme le phoque et le morse, ou encore dĠoiseaux migrateurs.
Quant au Passage du Nord-Ouest, sa qualification de dtroit international nĠest pas acquise[22]. Bien que les eaux de lĠarchipel offrent des passages entre deux parties de la haute mer, soit les mers de Baffin (Atlantique) et de Beaufort (Arctique), ses eaux ne sont toujours pas navigables pour la navigation gnrale et, dans le pass, elles nĠont pas t utilises de manire significative pour le transit de la navigation internationale[23]. Cependant, avec le changement du climat et la fonte des glaces, le passage en transit des navires devient plus plausible dans lĠavenir. Mais en toute logique, lĠaugmentation future du trafic maritime commercial ne devrait pas entraner un changement de nature et de statut juridique de cet espace maritime.
LĠinteraction troite entre les eaux et les terres geles nĠest pas compltement ignore par le droit international qui prvoit une rgle particulire, dites ÇlĠexception arctiqueÈ, lĠarticle 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle reprsente lĠexpression du statut particulier accord lĠArctique par la communaut internationale et habilite les tats ctiers rglementer le passage des navires mme sĠil sĠagit dĠun dtroit international. LĠexception arctique perd peu peu de sa pertinence avec le rchauffement des eaux arctiques, puisque la rglementation de lĠtat ctier ne sĠapplique que sur des zones Ç recouvertes par les glaces pendant la majeure partie de lĠanne È ; dfaut, ces zones sont soumises au rgime gnral du droit de la mer.
On observe que si les rgles du droit international appuient ici les enjeux de nature conomique, elles peinent rpondre aux besoins sociaux et environnementaux de cette rgion encore sauvage face aux impacts du changement du climat. Son unit, sĠorganisant autour de caractristiques propres et externes au droit, se retrouve fragmente et fragilise par une architecture juridique qui la soumet une dichotomie terre-mer et invite les tats expliciter leur souverainet dans lĠArctique par son occupation effective. Par ailleurs, les enjeux environnementaux et sociaux associs au rchauffement de lĠArctique paraissent aujourdĠhui trop significatifs pour tre ignors dans lĠexercice de la souverainet.
2) L'exercice de la souverainet travers l'articulation du dveloppement durable
Dans les annes 1970, lĠheure de la Ç rvolution environnementale mondiale È[24], la souverainet territoriale des tats faisait lĠobjet de critiques en tant perue comme une entrave la protection internationale de lĠenvironnement. Plus tard, des auteurs, tels que Sand, Litfin, ou encore Biermann et Dingwerth[25] ont montr comment les tats ont su rpondre ces critiques en sĠadaptant et en renforant leur rle travers lĠadoption de nouvelles normes internationales[26]. Suivant ces auteurs, la capacit de rsilience de la souverainet tatique tend prouver que cĠest non pas contre lĠtat, mais sur lui, quĠil faut compter pour assurer la prservation de lĠenvironnement mondial[27]. En ce sens, ce nĠest pas lĠexistence mme de la souverainet qui est dbattue, mais son contenu, cĠest--dire lĠexercice de la bonne gouvernance et les droits et obligations quĠelle comporte pour lĠtat.
Plus quĠune simple stratgie de dveloppement, la bonne gouvernance est constitue dĠun ensemble de normes sociales et de rgles de droit qui impliquent des responsabilits pour lĠtat[28]. Ë ce sujet, McRae souligne : Ç ...claims about a need to increase CanadaĠs presence in the Arctic, although frequently expressed in terms of protecting CanadaĠs sovereignty are, as far as the land is concerned, essentially claims about good governance È[29]. Dans cette perspective, lĠarticulation des diffrentes dimensions du dveloppement durable permet de penser la bonne gouvernance dĠune manire compatible, non seulement avec les enjeux conomiques, mais galement avec les enjeux environnementaux (2.1) et sociaux (2.2) de la rgion tout en soutenant lĠaffirmation de souverainet du Canada sur lĠarchipel arctique et ses eaux intrieures.
2.1) The Greening of Sovereignty : la protection environnementale par la souverainet
En tant le mieux mme de protger ces lointains territoires et en acceptant cette responsabilit, le Canada se pose en gardien de cet espace, terrestre, glaciaire et maritime. Dans lĠArctique, lĠaugmentation du trafic maritime et des activits industrielles amplifieront les enjeux environnementaux (dversements ptroliers, mares noires, naufrages, rosion, espces invasives, etc.). Le dveloppement conomique dans lĠArctique doit se faire avec prcaution et tenir compte des enjeux environnementaux. La souverainet sur le territoire sĠexprime ici travers la protection de lĠenvironnement naturel et des espces vivantes.
Alors que traditionnellement, la responsabilit de lĠtat en droit international est une caractristique propre la dimension externe de la souverainet, cĠest--dire vis--vis des autres tats, des auteurs ont mis en relief que la souverainet implique aussi pour lĠtat des responsabilits envers leur population et leur territoire national. CĠest le cas, par exemple, de lĠintroduction sur la scne internationale des droits humains, des concepts de patrimoine commun de lĠHumanit, de sa Ç variante È, la proccupation commune de lĠhumanit[30], et du principe de conservation[31]. Ils reconnaissent la valeur intrinsque de lĠenvironnement, de la scurit alimentaire et de la culture et ils se traduisent en obligations qui vont au del de la prsence effective lors de lĠexercice de la souverainet.[1]
Les auteurs font galement appel aux doctrines de la Common Law anglo-saxonne, comme celle du Ç public trusteeship È, pour tayer le contenu matriel des obligations de lĠtat. Selon la doctrine du public trust, la relation qui unit lĠtat son territoire nĠest plus perue comme bilatrale mais trilatrale : les ressources du territoire (public trust), qui appartiennent la communaut dans son ensemble, sont gres par lĠtat (trustee), au bnfice de chaque citoyen (beneficiary). Intgr dans la perspective du dveloppement durable, le public trustreeship amne lĠtat faire un usage durable du public trust, partager quitablement les fruits, mais sans pouvoir lĠaliner, car lĠtat nĠest pas le Ç propritaire È mais le gardien des ressources du territoire.
Au-del de la smantique juridique et des avantages et inconvnients de ces diffrents concepts, tous favorisent ce que Litfin nomme Ç the Greening of Sovereignty È[32]. Avec un verdissement de la souverainet, la responsabilit de lĠtat sur son territoire nĠest plus engage seulement lĠgard du respect des droits des autres tats et de lĠutilisation du territoire dĠune manire non dommageable pour les tats voisins. Elle lui commande aussi une utilisation durable du territoire dont il doit assurer la prservation, au nom de sa population, actuelle et future[33], et pour les autres espces qui y vivent.
Dans cette perspective, les interventions des tats rpondant aux obligations de protection environnementale acceptes par traits tmoignent de lĠexercice de la souverainet sur le territoire ainsi que du respect des ententes internationales. Reconnues comme un intrt lgal, les mesures de protection de lĠenvironnement ont ainsi le potentiel de renforcer lĠexpression de la souverainet de lĠtat[34].
Dans le pass, le Canada sĠest conduit sur la scne internationale comme lĠtat responsable des espces sauvages qui vivent et migrent sur ce territoire arctique. Ainsi, il a document et assur la gestion des ressources halieutiques, floristiques et fauniques dans le cadre de ses obligations internes mais galement externes, quĠil sĠagisse de la Convention sur la prservation et la protection des phoques fourrure (1911), la Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux tats-Unis (1916), lĠAccord relatif la conservation des ours blancs (1973), la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (1973) ou de la Convention sur la diversit biologique (1992). Dans ces traits internationaux et rgionaux, les tats reconnaissent la responsabilit du Canada de protger les espces qui vivent et migrent dans ce territoire.
La lgislation canadienne (fdrale, provinciale et territoriale) intervient sur le territoire arctique pour mettre en Ïuvre les engagements souscrits sur la scne internationale et assurer la prservation des habitats et des espces fauniques, dont certaines sont menaces, la cration de parcs et de rserves naturelles et la prvention de la pollution[35]. Ainsi, la protection de la qualit des eaux arctiques fait lĠobjet, depuis 1970, de la Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques[36]. Des lois fdrales de porte gnrale sĠappliquent galement la prvention de la pollution des eaux arctiques, ainsi quĠ la protection des oiseaux migrateurs, des mammifres marins et des espces en pril (ex. : faucon plerin, arlequin plongeur, blugas, baleine borale) de lĠarchipel arctique[37]. Dans la mme perspective, les provinces et les territoires peuvent intervenir sur leur territoire nordique.
2.2) La prsence des peuples autochtones
Une population unie par une histoire et une identit commune est une dimension fondamentale de la souverainet sur le territoire. Qui plus est, l o les interrelations environnement et culture sont particulirement fortes, comme dans le cas de la culture inuite au Canada, la question de la responsabilit de lĠtat envers son territoire et sa population devient une mme proccupation : de la bonne gouvernance du premier dpend le respect des droits fondamentaux de la seconde. La reconnaissance graduelle des droits des peuples autochtones, tant par le droit canadien que par le droit international, renforce les obligations de lĠtat lĠgard des peuples circumpolaires, notamment en matire de prservation des ressources du territoire et de leurs cultures[38]. Dans la perspective dĠune augmentation du trafic maritime, du tourisme et de lĠexploitation des ressources naturelles, les enjeux sociaux deviennent importants dans la gouvernance de lĠArctique.
En 2006, le Canada comptait plus dĠun million dĠautochtones, donc plus de 50 000 sont dclars Inuits. Prs de 80% dĠentre eux vivent dans lĠInuit Nunaat, qui sĠtend du Labrador aux Territoires du Nord-Ouest, et couve plus du tiers du Canada[39]. LĠInuit Nunaat, dont lĠexpression en inuktitut signifie Çpatrie inuiteÈ, est compose de quatre rgions : le Nunavut, le Nunavik, la Rgion inuvialuite et le Nunatsiavut. La rgion comptait 52 collectivits de petites tailles (67% ont moins de 1000 ha.), loignes et peu accessibles, faute de routes, autrement quĠen avion et en bateau lĠt.
Encore aujourdĠhui, la chasse, la pche, le pigeage et la cueillette reprsentent des activits traditionnelles et de subsistances des Inuits. Des tudes montrent que le caribou, le phoque, le morse, le bluga, la baleine et les baies sauvages sont toujours largement consomms aujourdĠhui[40]. Il est galement reconnu que ces aliments procurent aux Inuits une quantit significative de nutriments, qu'ils contribuent rduire l'incidence de certaines maladies (cardiovasculaires et diabte), et demeure une composante importante de leur culture, rapports sociaux et conomie[41].
Au Canada, le rglement des revendications territoriales avec les peuples inuits se traduit par la reconnaissance de droits fonciers, y compris des droits d'accs aux ressources fauniques, et de participation la gouvernance du territoire et de ses ressources[42]. Ces amnagements conventionnels protgent leurs activits traditionnelles et de subsistance, et cela mme pour des espces protges quĠils sont les derniers prlever, et permettent ainsi lĠexercice de leur culture[43] .
Des instruments internationaux protgent les droits des peuples autochtones et reconnaissent le lien les unissant leur territoire. Il sĠagit dĠaccords relatifs lĠenvironnement et au dveloppement qui consacrent des droits aux autochtones et leur rle au sein du processus de dveloppement durable[44], de conventions visant exclusivement ces peuples et leur culture[45] et dĠaccords rgionaux de protection des droits de la personne[46]. LĠexistence des liens particuliers qui les unissent au territoire a galement t dmontre par des analyses de nature sociologique, anthropologique et juridique[47].
Pour faire entendre leurs voix sur la scne internationale, les 150 000 Inuits de lĠAlaska, du Canada, du Groenland et de la Russie sont runis, depuis 1977, au sein de la Confrence Circumpolaire inuite (ICC), une organisation internationale non-gouvernementale. Sur la scne rgionale, lĠICC reprsente les Inuits lors des activits du Conseil de lĠArctique, qui est la principale tribune de coopration des tats circumpolaires et de participation des peuples de lĠArctique par la dsignation de participants permanents[48]. Tirant ses racines de la Dclaration de Rovaniemi (1991), le Conseil de lĠArctique retient des objectifs de coopration sur la protection de lĠcosystme arctique, la protection et la reconnaissance des peuples autochtones et le contrle de la pollution.
En rponse au changement du climat qui affecte tout particulirement la rgion de lĠArctique, lĠICC a dpos contre les tats-Unis, en dcembre 2005, une ptition devant la Cour interamricaine des droits de lĠHomme au nom de 62 communauts arctiques. En insistant sur les liens troits qui unissent la culture des Inuits leur environnement, les demandeurs ont fait valoir lĠatteinte leurs droits par la non protection de lĠenvironnement mondial qui est la cause dĠune impossibilit matrielle pour ces peuples dĠexercer librement leur culture. LĠargumentation sous-jacente cette ptition, qui fut rejete, rejoint celle de Berge, pour qui la force morale des arguments des droits de lĠhomme peut servir la cause de la protection environnementale, en particulier pour le bien-tre des populations autochtones : Ç Human rights carry important moral arguments. What else could stem a rapid exploitation of natural resources and degradation of the natural and cultural diversity in a world where economic and cultural forces of modernization and globalization seem to become more and more centralized, growth-oriented, and powerful? È[49]
En dfinitive, la gouvernance internationale de la rgion ne parat pas pouvoir se raliser en lĠabsence des peuples qui y vivent. Les dclarations adoptes par les tats membres du Conseil de lĠArctique confirment ce principe. Dans la Dclaration de Reykjavk[50], les tats ritrent leur engagement envers les peuples nordiques et les autres pays circumpolaires en confirmant leur dsir de participer des travaux bass sur la coopration afin quĠils produisent des impacts rels dans les vies des peuples nordiques. En 2009, la Dclaration Tromso[51] raffirme lĠengagement du Conseil de lĠArctique de promouvoir la protection des droits peuples circumpolaires et de lĠenvironnement, de mme que lĠusage durable des terres et ressources marines de lĠArctique[52].
Conclusion
Le dbat actuel qui divise les dcideurs politiques autour de la Ç question arctique È concerne la croissance des activits de dveloppement conomique et de la navigation commerciale, mais surtout il concerne lĠavenir de cet espace en pleine mutation. CĠest le changement du climat qui nous enjoint de protger efficacement un espace particulirement vulnrable, duquel dpendent lĠquilibre dĠun vaste cosystme et la prservation de la culture des peuples de lĠArctique. Toutefois, la fonte de la banquise donne galement vie aux querelles juridico-politiques, entourant lĠappropriation des ressources de la rgion, qui sont encore aujourdĠhui guides essentiellement par les enjeux conomiques. En effet, ces querelles favorisent le dveloppement de la navigation commerciale et lĠexploitation des ressources naturelles au dtriment des enjeux sociaux et environnementaux qui sont majeurs dans les transformations du Grand Nord. Il faut pourtant tirer les leons du pass et noter le caractre non viable des consquences des pratiques de dveloppement fondes sur les seuls enjeux conomiques.
Par ailleurs, le dveloppement durable exerce une influence sur la faon dont sĠexprime la Ç bonne gouvernance È du territoire et renouvle lĠexercice de la souverainet dans lĠArctique. Grce la bonne gouvernance de lĠcosystme et de la population du Grand Nord, lĠtat sĠacquitte de ses obligations internationales, rgionales et nationales et exerce sa souverainet sans se fonder uniquement sur le dveloppement conomique et la prsence militaire dans la rgion. Dans cette perspective, il faut encourager les tats circumpolaires et ceux qui veulent participer la gouvernance de lĠArctique promouvoir les principes du dveloppement durable dans le dveloppement de la rgion et, dans un souci de cohrence, ratifier les instruments internationaux relatifs la protection des peuples autochtones et de leur patrimoine culturel, tels que la Dclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention de lĠUnesco sur la protection du patrimoine culturel immatriel de 2003.
Enfin, au-del de la rflexion sur la souverainet canadienne sur lĠarchipel arctique et ses eaux, les impacts environnementaux et sociaux dĠautres rgimes juridiques lĠÏuvre dans la rgion, notamment en matire de libert des mers, commandent vraisemblablement, eux aussi, une rflexion sur lĠintgration de ces enjeux dans la perspective dĠun dveloppement responsable et durable pour lĠArctique.
* Paule Halley, LL.D., titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de lĠenvironnement, professeure titulaire la Facult de droit de lĠUniversit Laval et avocate. Marie-ĉve Mercier, LL.B Universit McGill (gographie et environnement), tudiante au baccalaurat en droit, Universit Laval. La recherche a t ralise grce au soutien financier de la Fondation commmorative C.D. Howe.
[1]Dclaration de la Confrence des Nations Unies sur lĠenvironnement et le dveloppement, Rio de Janeiro, Brsil, 14 juin 1992. Nations Unies Doc. A/CONF.151/26/Rev 1, Principe 4 : Ç Pour parvenir un dveloppement durable, la protection de lĠenvironnement doit faire partie intgrante du processus de dveloppement et ne peut tre considre isolment È. Le lien est de plus en plus vident entre la culture et le concept du dveloppement durable : voir, lĠarticle 13 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles, Paris, le 20 octobre 2005, UNESCO, CLT-2005/CONVENTION DIVERSITE-CULT REV ; UNESCO, Rapport final de la Confrence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le dveloppement, Stockholm, 30 mars-2 avril 1998, Paris, UNESCO.
[2] Bosselmann, Klaus, The principle of sustainability: transforming law and governance, Burlington, Ashgate, 2008, p. 114: Ç protecting human life and dignity and protecting the environment follow the same basic concern for life È.
[3] Affaire relative au Projet Gabčkovo-Nagymaros, (Hongrie/Slovaquie), arrt, C.I.J Recueil 1997, p. 7 (Opinion individuelle du Juge Weeramantry), p. 89-90.
[4] Flory, Maurice, Ç Le couple tat-territoire en droit international contemporain È, (1996), 21-22 Cultures et conflits, en ligne : www.conflits.org/index255.html (consult le 2 novembre 2010); Litfin, Karen, Ç Sovereignty in World Ecopolitics È, (1997), 41 Mershon International Studies Review 167, p. 185.
[5] Trait sur lĠAntarctique, Washington, 1 dcembre 1959, 402 Recueil des traits des Nations Unies 71.
[6] Le Petit Robert, Dictionnaire de la langue franaise, Paris, Dictionnaires Le Robert, 2000, p. 2504 ÇterritoireÈ.
[7] Affaire du Statut juridique du Groenland oriental, (Norvge/Danemark), CPJI, 5 avril 1933, srie A/B, nĦ53, p.22, p. 45-46. Ds 1928, la Cour permanente de justice internationale prcise quĠil faut observer Ç a continuous and peaceful display of territorial sovereignty È : Affaire de l'le de Palmas, (tats-Unis/Pays-Bas), sentence de Max Hubert, Cour permanente d'Arbitrage, 4 avril 1928, R.S.A., vol. II, 829, p. 839.
[8] Sharma, S. P., Territorial acquisition, disputes, and international law, La Haye, M. Nijhoff Publishers, 1997, p. 97, 102-103.
[9] En 1996, un accord fut sign dans lequel les tats-Unis participrent hauteur de 100 millions de dollars pour un cot total de 600 millions. Voir CBC New, ÇAudit Blasts $583M Arctic DEW Line Cleanup Cost, Lax ControlsÈ, December 22, 2008, en ligne : www.cbc.ca/canada/north/story/2008/12/22/dewline-cleanup.html (consult le 15 janvier 2009).
[10] Bartenstein, K., Ç Use it or lose it ; an appropriate and wise slognan ?È, (2010) Policy Options (July-August) 69.
[11] Forces armes canadiennes, Rapport dĠinspection environnementale. Exercice Tarrami Unatartiit (Guerrier Nordique) 2009, 5e Groupe de Soutien de Secteur, Service de Conservation des ressources, Section Environnement, 4 juin 2009.
[12] Huebert, R., Ç Canada and the Changing International Arctic: At the Crossroads of Cooperation and Conflict È in F. Abele, Thomas J. Courchene et al., Northern Exposure: Peoples, Powers and Prospects for CanadaĠs North, Montral, 2009, IRPP, p.-20; Bartenstein, K., Ç Le fond marin arctique : convoitises et confusions È, dans Frdric Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques. Gopolitique d'une rgion en mutation, Presses de l'Universit du Qubec, Qubec, 2010, p. 291‐314.
[13] McRae, Donald, Ç Arctic Sovereignty ? What is at Stake ? È, (2007) 64-1 Behind the Headlines 1, p.3 et 16; Lasserre, F. et S. Lalonde, Ç Droit de la mer et souverainet sur les passages arctiques È, dans F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques, Presses de lĠUniversit du Qubec, Qubec, 2010, p. 245.
[14] Dcret sur les coordonnes gographiques pour la mer territoriale, C.R.C., ch. 1550.
[15] Affaire des pcheries norvgiennes, Arrt du 18 dcembre 1951, Rec. CIJ 1951, p. 116. Voir aussi, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 10 dcembre 1982, art. 7. Ë cette occasion, le Secrtaire dĠtat soulignait que les les de lĠarchipel ne sont pas divises, mais jointes entre elles par les eaux les baignant : Chambre des communes, Dbats, 1re session, 33e lgislature, 10 septembre 1985, p. 6462 6464.
[16] Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, 10 dcembre 1982, art. 74.
[17] Bartenstein, K., Ç Les pouvoirs du Canada de protger le milieu marin dans lĠarchipel arctique È, in F. Lasserre (dir.), Passages et mers arctiques, Presses de lĠUniversit du Qubec, Qubec, 2010, p. 269.
[18]Litfin, Karen, Ç Sovereignty in World Ecopolitics È, (1997), 41 Mershon International Studies Review 167, p. 186.
[19] Prieur, M. Ç Mondialisation et droit de l'environnement È, dans C.-A. Morand, Le droit saisi par la mondialisation, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 4.
[20] Beesley, J. A., Ç Rights and responsabilities of Arctic Coastal States: the Canadian View È, (1971-1972) 3-1 J. Mar. L.&Com. 1 , p. 4.
[21] Huebert, R., Ç Impact du changement climatique sur le passage du Nord-Ouest È, (2001), ISUMA, p. 96 ; McRae, D., prc., note 13, p. 7; Beesley, prc., note 20, p. 4.
[22] McRae, D., prc., note 13 ; Lasserre, F. et S. Lalonde, prc., note 13.
[23] Corfu Channel Case, ICJ, 1949, p. 28-29.
[24] Sand, P. H. Ç Global environmental change and the nation state: sovereignty bounded? È, dans G. Winter, Multilevel governance of global environmental change. Perspectives from science, sociology and the law, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, p. 519.
[25] Sand, P. H., prc., note 24 ; Litfin, K., prc., note 18; Biermann, F. et Dingwerth, K., Ç Global Environmental Change and the Nation State È, (2004) 4-1 Global Environmental politics, p. 186.
[26] Sur la diversit biologique, voir Sand, P.H., prc., note 24, p. 520.
[27] Id., et Litfin, K., prc., note 18, p. 194.
[28] Zaelke, D., M. Stilwell and O. Young, Ç Compliance, rule of law and good governance. What reason demands: making law work for sustainable development È, dans D. Zaelke, D. Kaniaru, et al., Making law work: environmental compliance and sustainable development, Londres, Cameron May, 2005, p. 42.
[29]McRae, D., prc., note 13, p. 3.
[30] Bosselmann, K. Ç Environmental governance: A New Approach to Territorial Sovereignty È, dans R. J. Goldstein, Environmental Ethics and Law, Aldershot, Ashgate Pub., 2004; Baslar, K., The concept of the common heritage of mankind in international law, Cambridge, Kluwer Law International, 1998. Voir aussi Convention sur la diversit biologique, Rio de Janeiro, Brsil, le 05/06/1992; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Rio de Janeiro, Brsil, 1992.
[31] Bosselmann, K., prc., note 30, p. 308.
[32] Liftin, K. T., The Greening of Sovereignty in World Politics, Cambridge, The MIT Press, 1998.
[33] Schrijver, Nico, Sovereignty over natural resources: balancing rights and duties, Cambridge, Cambridge University Press, 1997, p. 234.
[34] Affaire de la Souverainet sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonsie/Malaisie), arrt, C.I.J. Recueil 2002, p.625 (Opinion individuelle du Juge Weeramantry), ¤11.
[35] Halley, P., Ç La protection juridique de la biodiversit et des activits d'exploitation faunique des Inuits du Nunavik È, (2003) 44 Cahiers de droit 691-747; Arbour, J.M. ÇLa scurit alimentaire des peuples autochtones quant la rglementation internationale de la chasse la baleine : un avenir mal assurÈ, (2003) 44 Cahiers de droit 597.
[36] La Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques (L.R., 1985, ch. A-12) modifie par le projet de Loi C-3 : La loi modifiant la loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques le 01/08/2009.
[37] Voir, par exemple, Loi sur les pches (L.R.C. 1985, ch. F-14); Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch.26); Loi canadienne sur la protection de lĠenvironnement (L.C. 1999, ch.33); Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (L.C. 1994, ch. 22); Rglement sur les mammifres marins (DORS/93-56).
[38] Sur ce thme, voir Thériault, S., La terre nourricière des Inuit : le défi de la sécurité alimentaire au Nunavik et en Alaska, thèse en droit (LL.D.), Université Laval, 2009, 557p.; Pelaudeix, C. Ç Culture de l'Arctique, identit nationale et enjeux circumpolaires È, dans A. Faure and R. Griffiths, La socit canadienne en dbats. What holds Canada together ?, Paris, L'Harmattan, 2008, p. 7.
[39]Statistiques Canada, Recensement de 2006 : Peuples autochtones du Canada en 2006 : Inuits, Mtis et Premires nations, Recensement de 2006 : Les Inuits, Gouvernement du Canada, 2009-09-22, disponible en ligne : http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-558/p6-fra.cfm [consult le 8 novembre 2010]
[40] Myers, H., H. Fast, M. Kislalioglu Berkes et al , Ç Feeding Family in Times of Change È, dans F. Berkes, R. Huebert, H. Fast et al , Breaking lce. Renewable Resource and Ocean Management in the Canadian North, Calgary, University of Calgary Press, 2005, p. 23 28.
[41] Id., p. 23á 28.
[42] Convention de la Baie-James et du Nord qubcois (1975); Rglement des revendications des Inuvialuit de la rgion ouest de l'Arctique (1984); Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1984); Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavut (2002); Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador.
[43] Voir Halley, P., prc., note 35.
[44]Voir : Article 8¤ j) de la Convention sur la diversit biologique, Rio de Janeiro, Brsil, le 05/06/1992 ; Principe nĦ22 de la Dclaration de Rio sur lĠenvironnement et le dveloppement, Rio de Janeiro, Brsil, 1992 ; Chapitre 26 Ç Reconnaissance et renforcement du rle des populations autochtones et de leurs communauts È, art.26.1 et 26.2 de Action 21 des Nations Unis sur le dveloppement durable, UN Departement of Economic and Social Affairs, Division for Sustainable Development. Voir Richardson, B. J. and D. Craig Ç Indigenous Peoples, Law and the Environment È, dans B. J. Richardson and S. Wood, Environmental law for sustainability: a reader, Oxford, Hart publishing, 2006, p. 204.
[45] labore par lĠOrganisation Internationale du Travail, la Convention relative aux populations indignes et tribales, de 1957, est le premier instrument juridique visant les droits des peuples autochtones en matire de droits fonciers, la sant et lĠducation, de conditions de travail et de recrutement ; Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (AG, 13 septembre 2007).
[46] Voir, par exemple, la Dclaration interamricaine des droits des peuples autochtones, du 2 septembre 1995.
[47]Statistiques Canada, Activits de rcolte et bien-tre de la collectivit parmi les Inuits dans l'Arctique canadien: constatations prliminaires de l'enqute auprs des peuples autochtones de 2001 - Enqute sur les conditions de vie dans l'Arctique, Statistiques Canada, 2001, p. 7.
[48] Le Conseil de lĠArctique runit le Canada, le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvge, la Russie, la Sude et les tats-Unis. Les participants permanents des peuples autochtones: Confrence circumpolaire inuite (ICC), le Conseil saami, l'Association russe des peuples autochtones du Nord (RAIPON), l'Arctic Athabascan Council (AAC) et le Gwich'in Council International (GCI) .
[49] Bugge, H. C. Ç Human rights and resource management - an overview È, dans E. Berge and N. C. Stenseth, Law and the governance of renewable resources: studies from Northern Europe and Africa, Oakland, ICS Press, 1998, p. 110.
[50] La Dclaration de Reykjavik, adopte lĠoccasion de la Quatrime assemble du Conseil de lĠArctique, le 24 novembre 2004 Reykjavik, Islande.
[51] La Dclaration de Tromso, adopte lĠoccasion de la Sixime assemble du Conseil ministriel de lĠArctique, le 29 avril 2009 Tromso, Norvge.
[52] Voir le Prambule de la Dclaration de Tromso : Ç Reconfirming the commitment of the Arctic Council to promote environmental protection and sustainable use of Arctic land and marine resources È.