Access to plant varieties and international intellectual property: researchers listen to the analyses of NGOs

Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG

François Collart Dutilleul (1, 2) , Sarah Turbeaux (1, 3)

1 Programme ERC Lascaux
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé
3 MSH Ange-Guépin - Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin

At the International meetings organized by the Lascaux program in Nantes in November 2012, the researchers listened to NGOs and to associations or organizations of the civil society. This text is a synthesis, written by members of the Lascaux program, of the analyses presented by a set of organizations based on the introductory report from Robert Brac de la Perrière, coordinator of the organization Biodiversity Exchanges and Diffusion of Experiments (BEDE) and one of the administrators of the Network Semences Paysannes (Farm Seeds). Seeds and more largely plant varieties are the first agricultural inputs. They are at the base of agriculture, and thus at the base of food. At the same time, they become more and more an object and a challenge of intellectual property. For many observers, peasants and NGOs, the influence of the seed companies on the elaboration of the industrial property law on seeds and varieties raises concerns, especially since the resulting international intellectual property law tends to be reinforced and to spread.

Lors des Rencontres internationales organisées par le programme Lascaux à Nantes en novembre 2012, les chercheurs se sont mis à l'écoute des ONG et des associations ou organisations de la société civile. Le texte qui suit est une synthèse, faite par des membres du programme Lascaux, des analyses présentées par un ensemble d'organisations à partir du rapport introductif émanant de Robert Brac de la Perrière, coordinateur de l'organisation Biodiversité : Echanges et Diffusion d'Expériences (BEDE) et l'un des administrateurs du Réseau Semences Paysannes (RSP). Les semences et plus largement les variétés végétales constituent les premiers intrants agricoles. Elles sont à la base de l’agriculture, et donc de l’alimentation. Elles constituent de plus en plus à la fois un objet et un enjeu de propriété intellectuelle. Pour de nombreux observateurs, paysans et ONG, l’influence des entreprises semencières sur l’écriture du droit de la propriété industrielle sur les semences et les variétés suscite d'autant plus d'inquiétudes que le droit international de la propriété intellectuelle qui en est issu tend à se renforcer et à se généraliser.

Mots clés: seeds; plant varieties; farm seeds; intellectual property; industrial property; patent; Proprietary Variety Certificate; UPOV; law

Mots clés: brevet; propriété industrielle; propriété intellectuelle; semences paysannes; variétés végétales; droit; semences; certificat d’obtention végétale

Domaines: Droit

François Collart Dutilleul, Sarah Turbeaux. Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG. Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014. ⟨halshs-01187709⟩