Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG

Résumé : Lors des Rencontres internationales organisées par le programme Lascaux à Nantes en novembre 2012, les chercheurs se sont mis à l'écoute des ONG et des associations ou organisations de la société civile. Le texte qui suit est une synthèse, faite par des membres du programme Lascaux, des analyses présentées par un ensemble d'organisations à partir du rapport introductif émanant de Robert Brac de la Perrière, coordinateur de l'organisation Biodiversité : Echanges et Diffusion d'Expériences (BEDE) et l'un des administrateurs du Réseau Semences Paysannes (RSP). Les semences et plus largement les variétés végétales constituent les premiers intrants agricoles. Elles sont à la base de l’agriculture, et donc de l’alimentation. Elles constituent de plus en plus à la fois un objet et un enjeu de propriété intellectuelle. Pour de nombreux observateurs, paysans et ONG, l’influence des entreprises semencières sur l’écriture du droit de la propriété industrielle sur les semences et les variétés suscite d'autant plus d'inquiétudes que le droit international de la propriété intellectuelle qui en est issu tend à se renforcer et à se généraliser.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014
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Contributeur : François Collart Dutilleul <>
Soumis le : vendredi 28 août 2015 - 10:12:31
Dernière modification le : jeudi 28 juin 2018 - 01:15:31
Document(s) archivé(s) le : dimanche 29 novembre 2015 - 10:17:48

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Accès aux variétés végéta...
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Citation

François Collart Dutilleul, Sarah Turbeaux. Accès aux variétés végétales et propriété intellectuelle internationale : les chercheurs à l'écoute des analyses des ONG. Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014. 〈halshs-01187709〉

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