La valorisation des produits agricoles : approche juridique - Introduction générale

François Collart Dutilleul 1
1 Programme ERC Lascaux
IRDP - Institut de recherche en droit privé
Résumé : Le colloque « La valorisation des produits agricoles : approche juridique » s’inscrit dans l’actualité commune du Costa Rica et l’Union européenne puisque, précisément, la question de la valorisation des produits agricoles est directement concernée par l’accord d’association négocié entre l’UE et l’Amérique centrale jusqu’au Sommet de Madrid en mai 2010 et approuvé par leurs représentants le 22 mars 2011. Cet accord était notamment freiné par les conditions posées par une résolution adoptée par le Parlement européen le 21 octobre 2010. Dans cette résolution, le Parlement fixait des « lignes rouges » relatives au respect : des normes environnementales pour lutter contre le changement climatique, la déforestation et les émissions de gaz à effet de serre ; de la sécurité alimentaire des produits agricoles importés ; de la protection des petits producteurs de denrées alimentaires de part et d'autre, spécialement sur le secteur de la banane (qui concerne directement le Costa Rica), une controverse qui affecte les régions ultrapériphériques de l'UE ; de la réduction de la pauvreté en Amérique latine et l'Aide pour le commerce, la mise à profit de l'accroissement des échanges en faveur du développement. Mais en réalité, cet accord d’association entre l’UE et l’Amérique centrale, comme avec le MERCOSUR, se justifie surtout par l’échec des négociations du cycle de Doha et par la conclusion d’un Traité de libre commerce entre l’Amérique centrale et les USA. C’est un exemple qui montre que des relations bilatérales tendent à remplacer les accords multilatéraux conclus en particulier dans le cadre de l’OMC
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Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065
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Contributeur : François Collart Dutilleul <>
Soumis le : mercredi 12 novembre 2014 - 11:13:38
Dernière modification le : mercredi 27 juin 2018 - 16:02:01
Document(s) archivé(s) le : vendredi 13 février 2015 - 10:35:20

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François Collart Dutilleul. La valorisation des produits agricoles : approche juridique - Introduction générale. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. 〈hal-01081926〉

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