Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

François Collart Dutilleul (1, 2) , Fabrice Riem (3)

1 Programme ERC Lascaux
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé
3 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes

Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systématique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ?

Mots clés: Droit; Alimentation; commerce international; ordre public; Libertés économiques; Droits fondamentaux

Domaines: Droit

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques. Institut Universitaire Varennes; Collection Colloques & Essais. L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081733⟩