Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

François Collart Dutilleul 1 Fabrice Riem 2
1 Programme ERC Lascaux
IRDP - Institut de recherche en droit privé
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Résumé : Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systématique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ?
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Institut Universitaire Varennes; Collection Colloques & Essais. L.G.D.J, 2013, 9782916606767
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Contributeur : François Collart Dutilleul <>
Soumis le : jeudi 20 novembre 2014 - 17:30:42
Dernière modification le : lundi 23 juillet 2018 - 13:10:02
Document(s) archivé(s) le : vendredi 14 avril 2017 - 12:45:50

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François Collart Dutilleul, Fabrice Riem. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques. Institut Universitaire Varennes; Collection Colloques & Essais. L.G.D.J, 2013, 9782916606767. 〈hal-01081733〉

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