Skip to Main content Skip to Navigation
Books

Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques

François Collart Dutilleul 1 Fabrice Riem 2
1 Programme ERC Lascaux
IRDP - Institut de recherche en droit privé
2 CDRE - Centre de documentation et de recherches européennes
UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Résumé : Les droits fondamentaux, solennellement proclamés par de nombreux instruments juridiques – nationaux, européens et internationaux – n’accèdent-ils à l’effectivité que lorsqu’ils ne contrarient pas les libertés économiques, constitutives de l’ordre du marché ? La logique individualiste des droits fondamentaux ne se heurte-t-elle pas à la dimension collective et systématique des problèmes économiques et sociaux liés à la construction du marché européen et à la mondialisation des échanges ? Dans l’affirmative, quels moyens juridiques devraient-ils être mis en œuvre dans le « système économique » pour assurer le respect des valeurs portées par les droits fondamentaux ?
Document type :
Books
Complete list of metadata

Cited literature [16 references]  Display  Hide  Download

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01081733
Contributor : François Collart Dutilleul <>
Submitted on : Thursday, November 20, 2014 - 5:30:42 PM
Last modification on : Tuesday, February 2, 2021 - 2:28:02 PM
Long-term archiving on: : Friday, April 14, 2017 - 12:45:50 PM

File

Inte¦ürieur-DroitFondamentau...
Explicit agreement for this submission

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01081733, version 1

Collections

Citation

François Collart Dutilleul, Fabrice Riem. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques. Institut Universitaire Varennes; Collection Colloques & Essais. L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081733⟩

Share

Metrics

Record views

836

Files downloads

7741