Code de droit européen de l'alimentation - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

Code de droit européen de l'alimentation

Résumé

Bien qu'il soit en grande partie issu du Règlement n° 178/2002, le nouveau droit européen de l'alimentation demeure un droit éclaté entre de multiples textes d'unification ou d'harmonisation du droit des Etats membres de l'Union européenne. Cet ensemble original et neuf est pourtant doté d'une cohérence substantielle. C'est afin d'en rendre compte que cet ouvrage a été édité.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00931549, version 1 (15-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00931549 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul, Paul Nihoul. Code de droit européen de l'alimentation. François Collart Dutilleul et Paul Nihoul. Bruylant, pp.694, 2012, 9782802737278. ⟨hal-00931549⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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