Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763

Eric Gojosso (1)

1 IHD [Poitiers] - Institut d’histoire du droit [EA 3320]

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Eric Gojosso. Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763. La protection de la constitution, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.107-114, 2018, 979-10-90426-83-2. ⟨hal-02388039⟩