• 
  Jean-Baptiste Ferlay. La dérogation en droit de l'urbanisme. Droit. Université Jean Moulin - Lyon III, 2023. Français. ⟨NNT : 2023LYO30043⟩. ⟨tel-04550000⟩
• 
  Valentin Lamy. La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 18, pp.2159. ⟨hal-04156435⟩
• 
  Valentin Lamy. Feu "fixé" autour de l'effet relatif des contrats administratifs. Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2023, 1. ⟨hal-04156178⟩
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  Elise Untermaier-Kerléo. Le référent déontologue. Figure modeste, figure moderne de l’administration. Droit. Université Jean Moulin Lyon 3, 2022. ⟨tel-03920727⟩
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  Messaoud Saoudi. Le cumul entre sanction pénale et sanction pour gestion de fait devant le juge constitutionnel financier. A propos de la Décision n° 2020-838/839 QPC du 7 mai 2020, M. Jean-Guy C. et autre.. 2022. ⟨hal-03668148⟩
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  Messaoud Saoudi. Comment apprécier la condition d'implantation en ZFU d'une société sous-traitant une partie de son activité hors zone fiscale éligible ? Note sous l'arrêt CE, 3e et 8e ch., 27 décembre 2019, Sté Univer'sel.. 2022. ⟨hal-03668139⟩
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  Messaoud Saoudi. Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020 sur la loi organique relative à la dette sociale et à l'autonomie. LA DETTE SOCIALE, UNE DETTE PUBLIQUE TEMPORAIRE ?. 2022. ⟨hal-03668145⟩
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  Elise Untermaier-Kerléo, Claude Beaufils, Johanne Saison. Les référents déontologues pour la fonction publique territoriale : 1er bilan du réseau national des centres de gestion. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 18, pp.2153. ⟨hal-03920702⟩
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  Elise Untermaier-Kerléo. Pour la reconnaissance d’une responsabilité disciplinaire des élus locaux en cas de manquement à leurs obligations déontologiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 18, pp.2158. ⟨hal-03920683⟩
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  Elise Untermaier-Kerléo. Un référent déontologue indépendant pour les élus locaux et les agents publics. Proposition de décret. 2022. ⟨hal-03920779⟩

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