LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ

Résumé : La société, comme outil de transmission de l’entreprise agricole, suscite à la fois fascination et méfiance. En cette technique juridique reposent les espoirs de simplification et d’unification de la cession du patrimoine productif. Mais derrière le voile de la personnalité morale, se cache une réalité plus nuancée, tant les liens qui unissent les hommes à la terre ne sont pas toujours solubles dans la fiction sociétaire.
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Contributeur : Benoît Grimonprez <>
Soumis le : mardi 26 septembre 2017 - 09:37:51
Dernière modification le : mercredi 5 septembre 2018 - 17:04:05
Document(s) archivé(s) le : mercredi 27 décembre 2017 - 12:29:43

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Benoît Grimonprez. LA TRANSMISSION DE L'ENTREPRISE AGRICOLE EN SOCIÉTÉ. Revue Droit et Patrimoine (Dr. & Patrimoine), 2017. 〈hal-01593284〉

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