Effectiveness and efficacy of the fundamental rights protection system within the European Union

Effectivité et efficacité du système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne

Taulant Troshani (1)

1 CERC - CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

The European Union is built on a strong commitment to promoting and protecting human rights, democracy and the rule of law in the world. Human rights are at the heart of the EU's relations with other countries and regions. This thesis examines in detail the fundamental implications of competition or cooperation between the courts of Strasbourg and Luxembourg in the light of the latest developments concerning the system for the protection of fundamental rights in the European Union, such as the accession of from the European Union to the European Convention on Human Rights. The protection of human rights remains a subject of infinite discussion. The general attitude towards a more exhaustive and binding catalog of human rights is essentially positive, although the constitutional and jurisdictional problems of such a binding document can not be ignored.

L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’État du droit dans le monde. Les droits de l'homme sont au cœur des relations de l'UE avec d'autres pays et régions. Cette thèse examine de manière approfondie les implications fondamentales résultant de la concurrence ou de la coopération entre les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg à la lumière des derniers développements concernant le système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne comme l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. La protection des droits de l'homme reste un sujet de discussion infinie. L’attitude générale à l’égard d’un catalogue plus exhaustif et contraignant des droits de l’homme est essentiellement positive, bien que les problèmes constitutionnels et juridictionnels d’un tel document contraignant ne puissent être ignorés.

Mots clés: Fundamental rights; Accession of the EU to je echr; Rule of law; Charter of fundamental; Autonomy of the EU law; CFSP; AFSJ

Mots clés: Droits fondamentaux; Adhésion de l'UE à la CEDH; Charte des droits fondamentaux; Autonomie du droit de l'UE; Etat de droit; PESC; ELSJ

Domaines: Droit

Taulant Troshani. Effectivité et efficacité du système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Droit. Université de Toulon, 2019. Français. ⟨NNT : 2019TOUL0128⟩. ⟨tel-02490485⟩