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Équipe d’accueil EA 3164 

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·    Modalités et fondements de résolution des conflits publics et privés 

·    Problèmes théoriques liés aux contentieux en particulier : interprétation et traduction des textes juridiques

  

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Transgression Etranger Droit pénal DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procréation médicalement assistée Présomption d'imputabilité Lutte contre les maladies transmissibles ETABLISSEMENT DE SANTE Protection complémentaire Entente préalable Prison Mandat d'arrêt européen Exercice de la profession France Soin Cure thermale Accès aux soins UNION EUROPEENNE SANTE PUBLIQUE Médecin AIDE SOCIALE Actes de colloque Réparation du préjudice Droit International Amiante Carte Vitale Bioéthique -- Droit Code de la santé publique Généralités PHARMACIE ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Prescription Gouvernance Couverture maladie universelle Interpretation Procès équitable CONTENTIEUX Brexit Prise en charge Assurance maladie MEDECINE Soin palliatif Indemnisation Prestation sociale Maladie professionnelle Grupo A Durée raisonnable Union Européenne Philosophie Maîtrise des dépenses de santé Contrôle Adoption Aide médicale Organisation et fonctionnement Soin à domicile Retrait Convention nationale des médecins Protection générale de la santé publique Transport sanitaire Convention européenne des droits de l'homme Sécurité sociale Assurance maternité Condition de ressources Cotation Justice Lutte contre l'exclusion Protection pénale Droit économique Dossier médical Bioéthique Contrôle médical Prestation SIDA Hospitalisation Droit Remboursement Mélanges Cotisation sociale Ciencias jurídicas Dcho internacional Droit constitutionnel Embryon Affection de longue durée SECURITE SOCIALE Droit -économie Indemnité journalière Recherche biomédicale Procédures collectives Protection maternelle et infantile Protection Dépistage Droit constitutionnel européen Procédure administrative Judge Médicament Annulation Relations avec les professions et les établissements sanitaires Faux Constitution européenne Union européenne

 

 

 

   

 

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Colloque | Les tensions maritimes en Méditerranée : Perspectives juridiques et stratégiques

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