"Le clair-obscur de l'obligation de vigilance du banquier"

Bertrand de Belval , Anthony Maymont (1)

1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

La vigilance est au coeur de la prévention des risques. Bien connue en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'obligation de vigilance possède des contours flous en matière de responsabilité du banquier, plus focalisée sur la mise en garde. L'objectif de cette étude est de montrer que l'obligation de vigilance a toute sa place et légitimité dans la pratique professionnelle. Ses manifestations et son effectivité en témoignent. Toutefois, il importe d'en fixer des limites pour éviter son dévoiement. L'obligation de vigilance ne doit pas devenir la source d'une responsabilité quasi-automatique du banquier. La jurisprudence doit effectivement veiller à conserver son caractère rationnel et raisonnable. Il en va de son bien-fondé et de sa portée.

Mots clés: banquier; chèque; compliance; compte; instrument de paiement et de crédit; obligation de vigilance; prévention des risques; responsabilité

Domaines: Droit

Bertrand de Belval, Anthony Maymont. "Le clair-obscur de l'obligation de vigilance du banquier". Gazette du Palais, 2021, n° 5, pp. 45-49. ⟨hal-03138445⟩