La restructuration : question prioritaire en matière de gouvernance des coopératives agricoles

Bertrand Valiorgue (1)

1 CleRMa - Clermont Recherche Management

Contrairement aux fusions, les restructurations des coopératives agricoles ne font l'objet d'aucun balisage juridique et réglementaire. Elles ont pourtant des conséquences qui se traduisent par un départ d'associés coopérateurs sans que la communauté des coopérateurs ne soit consultée et impliquée dans la décision.

Domaines: Droit

Bertrand Valiorgue. La restructuration : question prioritaire en matière de gouvernance des coopératives agricoles. Revue de droit rural, 2021. ⟨hal-03126742⟩