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3 documents classés par : Date Titre Nom du premier auteur Type de documents Date de dépôt

Responsabilité : dépénalisation Wester-Ouisse V. Dans Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé - Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, France (2007) [hal-00570371 - version 1]

Avant-propos : la force des mots Pedrot P. Dans Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé - Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé, France (2007) [hal-00570356 - version 1]

Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé Pedrot P., David P., Verrecchia B., Houlou A., Montas A., Le Coz P., Pauvert B., Boles J.-M., Vialla F., Commault G. et al (2008) 312 [hal-00565958 - version 1]