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162 documents classés par : Date Titre Nom du premier auteur Type de documents Date de dépôt

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L'appréciation de l'usage dans l'acquisition et la conservation de la marque communautaire Ruzek V. Journées de travail sur la marque communautaire APRAM-OHMI, France (2005) [halshs-00331971 - version 1]

Protection spéciale des salariés protégés pendant la période d'essai Boulmier D. La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 49 (2005) 1801-1810 [halshs-00087632 - version 1]

Le projet de loi sur l'eau : premiers commentaires, Coordination de l'avis du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne sous la direction de Hervé-Fournereau N. Rapport sur l'évolution de la qualité des eaux en nitrates et recommandations pour une nouvelle politique de l'eau du Conseil Régional (2005) [halshs-00200171 - version 1]

Droit et déontologie : évolution Pédrot P. Colloque de l'espace éthique de Bretagne Occidentale, pour une éthique du soin : quels fondements, pour quelle pratique ?, France (2005) [halshs-00458835 - version 1]

Consommation et environnement Doussan I. Revue Juridique de l'Environnement, 4 (2005) 389-404 [halshs-00364627 - version 1]

Considérés comme des " sous-produits ", les effluents d'élevage répandus en violation des règles protectrices de l'environnement échappent à la qualification de déchet Doussan I. Droit de l'environnement, 134 (2005) 286-287 [halshs-00364623 - version 1]

Le périmètre de la famille en droit social communautaire Lhernould J.-P. Droit de la famille, 12 (2005) 11-15 [halshs-00087655 - version 1]

L'évolution de la qualité des eaux en nitrates et recommandations pour une nouvelle politique de l'eau : aspects juridiques sous la direction de Hervé-Fournereau N. Rapport du Conseil scientifique de l'environnement de la région Bretagne (2005) [halshs-00200172 - version 1]

Les soignants et l'euthanasie Pédrot P. Colloque de l'AMREPCEB, Institut de Médecine Navale, France (2005) [halshs-00458834 - version 1]

Le droit de la famille vers une démocratie ou une démocratisation ? Pédrot P. Colloque l'enfant dans la cité, France (2005) [halshs-00458783 - version 1]