1 article – 3454 Notices  [english version]
HAL : halshs-00284125, version 1

Fiche détaillée  Récupérer au format
Traité du contrat d'assurance terrestre (2008) 1848
Traité du contrat d'assurance terrestre
Hubert Groutel, Philippe Pierre 1, Fabrice Leduc, Maud Asselain
(06/2008)
1 :  Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)
CNRS : UMR6262 – Université de Rennes 1
Sciences de l'Homme et Société/Droit
contrat d'assurance terrestre