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La Semaine juridique Edition générale, 39 (2003) 1681 -1682
Il appartient au juge de vérifier si la demande dirigée contre une partie non comparante est régulière et bien fondée, note sous Cass. 2ème civ. 20 mars 2003
Emmanuel Du Rusquec 1
(2003-09-24)
1:  Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE)
CNRS : UMR6050 – Université de Rennes 1
Humanities and Social Sciences/Law
procédure civile – jugements – arrêts