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Compensation of traumas resulting from terrorism
Pierre P.
Dans September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism (2013) 97-110 [halshs-00825475 - version 1]
The place of victims of terrorist attack in French penal procedure
Fournier G.
Dans September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism (2013) 69-95 [halshs-00825473 - version 1]
September 11th-12th - The individual and the State faced with terrorism
Pierre P.
(2013) 230 [halshs-00816618 - version 1]
Mise à disposition d'un logement par des parents au profit d'un de leurs enfants : le risque d'un rapport à leur succession s'éloigne
Barabé-Bouchard V.
Lexbase Hebdo édition privée, 528 (2013) 48-52 [halshs-00825335 - version 1]
La protection du survivant du couple dans la famille recomposée
Azincourt J.-D.
La Semaine juridique édition notariale et immobilière, 19 (2013) 36-42 [halshs-00825353 - version 1]
La définition de l'invalidité, encore et toujours
Casson P.
L'ESSENTIEL Droit des assurances, 5 (2013) 5 [halshs-00819789 - version 1]
Les fonctions supplétives du représentant des salariés dans le cadre de la procédure collective
Dedessus Le Moustier G.
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 5 (2013) 7 [halshs-00819766 - version 1]
Entreprises en difficulté : conformité de l'alinéa 3 de l'article L. 1235-10 du Code du travail à la Constitution
Dedessus Le Moustier G.
L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté, 5 (2013) 7 [halshs-00819765 - version 1]
Adjudications en matière d'aide alimentaire (à l'international) et responsabilité contractuelle de l'Union
Gadbin D.
Revue de droit rural, 413 (2013) 52-54 [halshs-00825384 - version 1]
Conditions d'éligibilité des aides agroenvironnementales et compétence des États membres dans la fixation et le respect d'obligations nationales d'attribution de ces aides
Langlais A.
Revue de droit rural, 413 (2013) 50-51 [halshs-00825380 - version 1]