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Vaccination contre l'hépatite B : fin du débat judiciaire ? Neyret L. Recueil Dalloz (2003) 2579 [halshs-00274061 - version 1]

Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles Long M. In Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles (2003) 255 [halshs-00273741 - version 1]

Le lien de causalité ou la résurgence d'une certaine rationalité au sein de la responsabilité Lefeuvre Darnajou K. Revue Juridique de l'Ouest, 4 (2003) 389-418 [halshs-00273586 - version 1]

Participation à la rubrique "book review" de la Common Market Law Review (CMLR) Delcourt C. In Le Traité de Nice : premières analyses (2003) 520 [halshs-00272385 - version 1]

Le droit européen et le regroupement familial Le Barbier Le Bris M. In Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen - Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen journées nationales d'études de la CEDECE, Commission pour l'Etude des Communautés Européennes, France (2003) [halshs-00268956 - version 1]

Choses jugées entre elles Variations sur une harmonie bien tempérée Kernaleguen F. Dans Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand (2003) 261-274 [halshs-00268747 - version 1]

Les procédures familiales en France Kernaleguen F. Congrès mondial de droit procédural, France (2003) [halshs-00268734 - version 1]

L'Union européenne élargie en tant qu'acteur sur la scène internationale : quelques réflexions institutionnelles Flaesch-Mougin C. Dans Mélanges en hommage à Jean-Victor Louis (2003) 59-78 [halshs-00266801 - version 1]

La parodie en droit des marques Etrillard C. Revue Juridique de l'Ouest, 4 (2003) 437 - 459 [halshs-00266355 - version 1]

Le référé - Liberté au secours de l'exécution d'une décision judiciaire, note sous CE 29 mars 2002 Du Rusquec E. Dalloz (2003) 1115 [halshs-00266197 - version 1]