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La participation de la Communauté européenne aux organisations régionales de pêche
Flaesch-Mougin C.
Dans La politique européenne de la pêche : vers un développement durable (2003) 262 [halshs-00266809 - version 1]
La réforme de la politique commune de la pêche - Quel compromis entre les "Amis de la pêche" et les "Amis des poissons" ?
Charles-Le-Bihan D.
Revue du marché commun et de l'Union Européenne, 465 (2003) 80-89 [halshs-00264902 - version 1]
Un droit à la vie en matière environnementale reconnu et conforté par une interprétation évolutive du droit des biens pour les habitants de bidonvilles
Laurent C.
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 53 (2003) 261 -297 [halshs-00287642 - version 1]
Conventions et accords collectifs, note sous Cass. Soc. 24.09.02
Boulmier D.
Droit ouvrier, 654 (2003) 20 -23 [halshs-00277123 - version 1]
Les mutuelles de santé: Entre logique concurrentielle et éthique solidariste
Del Sol M.
Revue de droit sanitaire et social, 1 (2003) 71 -84 [halshs-00265239 - version 1]
Accès aux sources et modes de classement : l'exemple du Maine-et-Loire
Soleil S.
Dans Une justice de proximité : la justice de paix (1790 - 1958) (2003) 265 - 281 [halshs-00816642 - version 1]
Langue française
Soleil S.
Dans Dictionnaire de la culture juridique (2003) 916 - 917 [halshs-00816605 - version 1]
L'Ancien Régime centralisateur ou respectueux des libertés
Soleil S.
In Décentraliser en France. Idéologies, histoire et prospective (2003) 13 - 32 [halshs-00816212 - version 1]
Le modèle juridique français : recherches sur l'origine d'un discours.
Soleil S.
Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques 38 (2003) 83 - 95 [halshs-00815179 - version 1]
L'administration du marais de Dol
Bareau R.
Dans Mémoires de la société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, actes du Congrès de Dol de la fédération des sociétés historiques de Bretagne et de la société d'histoire et d'archéologie de Bretagne - Congrès de Dol de la fédération des sociétés historiques de Bretagne et de la société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, France (2001) [halshs-00809718 - version 1]