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Les actions et prestations sociales Pédrot P. Revue de droit sanitaire et social, 3 (2003) 496 -513 [halshs-00275156 - version 1]

La protection de la clientèle captive Lamarche T. revue de la recherche juridique droit prospectif, 3 (2003) 1891-1924 [halshs-00268884 - version 1]

Les modes alternatifs de résolutions des conflits en matière civile et pénale : état des lieux Etrillard C. revue de la recherche juridique droit prospectif, 3 (2003) 1927 -1937 [halshs-00266357 - version 1]

L'entreprise face aux risques professionnels Del Sol M. (2003) 172 [halshs-00265423 - version 1]

Institutions judiciaires Kernaleguen F. (2003) 298 [halshs-00268729 - version 1]

Dans l'instance en délégation de l'autorité parentale, la présence du Ministère public est obligatoire Du Rusquec E. La Semaine juridique Edition générale, 23 (2003) 1051 [halshs-00266270 - version 1]

Droit de la profession d'avocat Martin R. La Semaine juridique Edition générale, 23 (2003) 140 [halshs-00261279 - version 1]

Point de départ du délai de péremption note sous Cass. 2ème civ. 11 juillet 2002 Du Rusquec E. La Semaine juridique Edition générale, 22 (2003) 1003 [halshs-00265857 - version 1]

Après avoir demandé, en première instance, à être renvoyé devant son juge naturel, un auxiliaire de justice peut demander en cause d'appel le renvoi devant une juridiction limitrophe Martin R. La Semaine juridique Edition générale, 22 (2003) 10086 [halshs-00261289 - version 1]

Traçabilité et responsabilité Pédrot P. (2003) 323 [halshs-00130096 - version 1]