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7 documents classés par :
Compte rendu d'ouvrage "Oeuvres d'art et objets de collection en droit français" de Françoise Chatelain, Christian Pattyn et Jean Chatelain
Cornu M.
International journal of Cultural Property - volume 9 (2000) number 1 - Book Review - pp. 210-213 (2000) [halshs-00149440 - version 1]
Droit de la culture et mondialisation de l'économie
Cornu M.
Dans La mondialisation du droit (2000) 596 [halshs-00082464 - version 1]
Le dépôt légal des sites internet : cadre juridique
De Lamberterie I., Wallaert C.
(2000) [halshs-00082430 - version 1]
Preuve et signature : les innovations du droit français
De Lamberterie I.
Lamy droit de l'informatique (2000) 12 [halshs-00082023 - version 1]
Le rôle du consentement dans le régime de protection de la personne
De Lamberterie I.
Bulletin de Psychologie (2000) Numéro spécial Janvier-Février 2000 [halshs-00082021 - version 1]
Enjeux juridiques et institutionnels. L'internet et la propriété intellectuelle
De Lamberterie I.
Cahiers français (2000) 90 [halshs-00082019 - version 1]
Droit de la langue, langue du droit : témoignage sur une double expérience relative à la propriété intellectuelle
De Lamberterie I.
Dans Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe - Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe, Canada (2000) [halshs-00082016 - version 1]