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Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E (2003) 318
"Elements constitutifs de la contrefaçon - exploitation de l'oeuvre contrefaisante, Cass., 1ère Ch. Civile, 29 mai 2001" (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique)
A. Ratovo 1
(13/02/2003)
1 :  Centre d'études sur la cooperation juridique internationale (CECOJI)
CNRS : UMR6224 – Université de Poitiers
Sciences de l'Homme et Société/Droit
PLA – édition – exploitation – contrats