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Chronique de Propriété littéraire et artistique, JCP E (2004) 2069 et s
Obligation d'exploitation permanente et suivie dans les contrats d'édition, C.A. paris 4ème ch. B. 24 oct. 2003" (chronique CECOJI de propriété littéraire et artistique)
A. Ratovo 1
(20/10/2006)
1 :  Centre d'études sur la cooperation juridique internationale (CECOJI)
CNRS : UMR6224 – Université de Poitiers
Sciences de l'Homme et Société/Droit
PLA – édition – exploitation – contrats